la cour rappellera certaines des dispositions légales applicables à la présente espèce, qui ont institué des contributions mises à la charge des fabricants, distributeurs, de dispositifs médicaux, tissus

X... était dépourvue d'activité inventive, que de simples opérations d'exécution conduisaient l'homme du métier à substituer au tissu du brevet Didier un support du type de celui utilisé dans le brevet

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit espagnol Cima textil SL (Cima textil), qui a pour activité la conception, la fabrication, la vente et la commercialisation de tissus

(société X...) a confié à la société Teinturerie et impression de Lyon (société TIL) l'impression d'un certain nombre de mètres de tissu ; que lors de la livraison des tissus imprimés en octobre 1983,

d'une rente dont le capital constitutif est de 39 067,80 euros, outre des intérêts et une indemnité forfaitaire de gestion, alors : « 1°/ que l'atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu

décision du directeur de l'INPI entreprise, la hyaluronidase, présentée comme un excipient dans l'AMM, agit directement sur l'organisme des patients atteints d'un cancer du sein en modifiant leurs tissus

l'arrêt attaqué (Lyon, 24 avril 2014), que par une lettre du 25 mai 2011, puis par une confirmation de commande du 14 juin 2011, la société Fernando Puatto (la société Puatto) a vendu des machines à tisser

janvier 2005) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 janvier 2004, pourvoi n° M 02-16.716), que la société Intexa a commandé à la société Comitex divers tissus

(société X...) a vendu à la société Jean Leduc (société Leduc) du tissu dont le fil de trame a été fabriqué par la société du Pont de Nemours international (société du Pont de Nemours) et transformé par

que lorsque le risque dont n'a pas été informé le patient s'est réalisé que ce dernier peut obtenir réparation ; qu'en présence de deux faits, absence de protection du nerf facial et existence d'un tissu

que l'étiquette apposée par la société Wis sur ses pantalons ne constituait pas une imitation frauduleuse de la marque de la société Levi-Strauss, la cour d'appel a retenu que la petite étiquette de tissu

de fils de filaments synthétiques, et le sous-paragraphe 5407 61 est relatif à des tissus contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés. 20.

Le client s'étant plaint le 20 juin 2011 de ce que le tissu des vêtements jaunissait au contact de l'eau de javel, la société Robur a dénoncé ce défaut à la société MTM qui a accepté de reprendre une partie

dénaturé les termes des lettres en date des 27 octobre et 3 novembre 1992, par lesquelles la société Toucan déclarait à la société Chevignon supporter des charges par "suite de vos manques ou retards de tissus

partie civile ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que, le 8 janvier 1996, Saïd X..., salarié de l'entreprise Zvitex, a été victime d'un accident du travail, des ballots de tissus

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La Société avignonnaise impression tissus

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 1996), que Mme X... a été engagée en 1973 par la société Etudes et réalisations Robert de Bénalcazar en qualité d'ouvrière de fabrication de collections de tissus

La société Tism et M. [O] contestent la recevabilité de la septième branche.