du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse a déclaré cette tierce opposition recevable et fondée, et a rétracté en conséquence l'ordonnance du 4 avril 1991 ; que, sur recours formé par la société contre

opposition est une voie extraordinaire de recours ; qu'elle vise exclusivement à faire rétracter ou à réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; qu'en décidant, sur la tierce opposition que

La société Carrefour proximité fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce-opposition alors : « 1°/ qu'est recevable à former tierce-opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition

[X] [T] irrecevables en leur tierce opposition, alors : « 1° / que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; qu'est tiers au jugement

opposition contre cette décision ; Attendu que la BIE fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa tierce opposition irrecevable, alors selon le pourvoi : 1 ) qu'il résulte de l'article 21 du décret

à former tierce opposition que la personne qui y a intérêt, ce qui suppose, la tierce opposition ayant pour objet de faire rétracter ou réformer le dispositif d'une décision de justice, que ce soit le

Les consorts [TH]-[MJ]-[BU] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur tierce opposition, alors « que, ce n'est que lorsque le partage a été exécuté que la tierce opposition contre les décisions

opposition nullité contre ce jugement ; que par jugement du 13 décembre 2000, le tribunal a déclaré la tierce opposition recevable, a dit que le jugement du 19 juillet 2000 avait été rendu au mépris des

opposition à cet arrêt ; qu'un premier arrêt du 26 juin 1996 a déclaré la tierce opposition recevable ; qu'un second arrêt du 17 septembre 1997 a rétracté la décision attaquée ; Sur le premier moyen

d'Arc, moyennant versement entre ses mains du prêt consenti par le Crédit foncier de France aux époux X..., acquéreurs de l'immeuble grevé ; que le Crédit foncier de France a, le 12 juin 1998, formé tierce-opposition

opposition, que ces faits caractérisaient une omission et une réticence constitutives d'une fraude rendant recevable la tierce opposition, dès lors que ces circonstances étaient de nature à influer de

opposition qu'elle avait formée, alors, selon le moyen : 1 / que la décision d'annulation d'un brevet d'invention a un effet absolu, sous réserve de la tierce opposition ; qu'est recevable à former

X..., déclaré former tierce opposition au jugement du 24 novembre 1992 ; qu'un jugement ayant accueilli sa demande de rétractation de la décision attaquée, il a interjeté appel de celui-ci, en ce qu'il

La société Areas a formé une tierce opposition incidente au jugement du 30 mai 2017. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 6.

Mme [U] [T] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite sa tierce opposition, alors « que la tierce opposition est ouverte à titre principal pendant trente ans à compter du jugement à

opposition à l'encontre du jugement et de l'arrêt ayant statué sur l'appel de la société Sogérim ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition formée par

qu'en déclarant irrecevable la tierce opposition de M.

(les occupants), locataires, chacun, d'une chambre de l'hôtel, ont formé tierce opposition à cet arrêt ; Attendu que les occupants font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur tierce opposition