Par jugement du 16 mai 2002, le tribunal de commerce de Lyon a débouté la société EURO FRANCE TEXTILES de ses demandes. La société EURO FRANCE TEXTILES a relevé appel du jugement.

Au soutien de leur appel à jour fixe, les sociétés EXEL TEXTILE et EXEL ADOUR exposent qu'elles ont pour activité l'entreposage et la distribution de marchandises, EXEL TEXTILE travaillant principalement

Article 3 : L'Etat versera à l'Institut français du textile et de l'habillement la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MONCEY TEXTILES, - fait interdiction de la société S.A.R.L.

du textile et de l'habillement () " et aux termes de l'article 2 du même arrêté : " L'Institut français du textile et de l'habillement a pour mission de promouvoir et d'aider le progrès des techniques

BIBI TEXTILE C/ S.A.S.

1997 devaient révéler des faits de blanchiment aggravé ; que si dans cette escroquerie, des sociétés avaient réellement ou faussement déclaré une activité en matière de fabrication ou de négoce de textile

L'Institut français du textile et de l'habillement relève appel de ce jugement. Sur la taxe professionnelle : 2.

La SASU PHILEA TEXTILES a interjeté appel de cette décision.

Elle a loué une partie de ses locaux : - à la société LINDA TEXTILE à compter de 2009, selon bail commercial portant sur 3.000 m2 d'entrepôts et bureaux, - aux sociétés TEXTILE FASHION INTERNATIONAL

Son code APE correspond à la convention collective du textile.

l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2008), qu'invoquant l'existence d'un contrat de travail de VRP, subsidiairement d'un contrat de travail de droit commun, conclu avec la société de droit espagnol Hogar textil

N... agissant es qualité de mandataire ad'hoc de la Société générale des textiles Balsan [...

Catan et Benyaha à la société United Textile et que les prestations du cabinet Neom ne font pas double emploi avec les prestations de la société United Textile ; le I de l’article 155 A du code général

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la SOCIETE DES TEXTILES EN BIAIS, - les conclusions de M.

Article 3 : L'Etat versera à la société Centre de distribution textiles la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de tous tissus et produits textiles, a été assujettie au titre de cette activité à des cotisations de taxe parafiscale des industries du textile et de la maille établies, pour la période du 1er septembre

La SAS STANDARD TEXTILE a formé un recours contre cette décision et a réintégré [K] [O] dans ses fonctions.