décidant qu'il résultait du rapport d'expertise que l'armateur avait eu connaissance, dès le 8 février 1984, de la cause des avaries et de l'existence du vice caché, les juges du fait ont dénaturé les termes

exclusive, même si la lettre du contrat pouvait laisser supposer de façon erronée que la cession n'était exclusive que sous le titre générique d'album "GYM TONIC" ; qu'ainsi la cour d'appel a dénaturé les termes

connaître aux adhérents que la "Maison pour tous" sous sa forme actuelle fermera le 30 juin 1983 et que la situation de l'association était irrémédiablement compromise, la cour d'appel aurait dénaturé les termes

était "passé à 990 euros" et précisait qu'il pourrait ainsi lui adresser le rectificatif du bail, ainsi que son relevé d'identité bancaire, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes

notariée du 30 avril 1990, produite aux débats sous la référence pièce n° 9, faisait apparaître en page 3 l'existence d'un paiement de droits d'enregistrement sur état, la cour d'appel a dénaturé les termes

taxe s'élevant à 1 387 500 francs et la TVA à 112 500 francs ; qu'en décidant cependant que les parties s'étaient mises d'accord sur un prix TTC de 1 500 000 francs, la cour d'appel a dénaturé les termes

paragraphe 1 de la Convention de Bruxelles du 17 septembre 1968 devait s'exécuter, en application de l'article 1247 du Code civil, au lieu de son siège en Italie, la cour d'appel en a dénaturé les termes

l'article 3 de l'acte souscrit par la société Sud-Ouest Express précise que la reconnaissance du conteneur par la société CNC précède la conclusion du contrat de commission, la cour d'appel a dénaturé les termes

était fait référence à un transport à destination d'Abou Y... via Rotterdam et comportant la demande d'un prix de 3 500 francs pour le transport FOB jusqu'à Rotterdam, la cour d'appel en a dénaturé les termes

condamnation prononcée contre la GMF devrait, à concurrence de 1 500 000 francs, porter intérêts au double du taux de l'intérêt légal à compter du 18 février 1991 alors, selon le moyen, qu'il résultait des termes

garantis les dommages résultant d'un évènement de mer ponctuel et imprévisible, la cour d'appel a ajouté aux dispositions contractuelles des restrictions qu'elle ne comportaient pas, dénaturant ainsi les termes

société Cotrafim de n'avoir pas rapporté la preuve d'approbation préalable, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et, ce faisant, a privé sa décision de toute base légale ; 2 / que, des termes

l'article 1152 du Code civil ; alors que, d'autre part, en énonçant que l'accord conclu entre les parties ne s'analysait pas en une indemnité contractuelle de licenciement, la cour d'appel a dénaturé les termes

pratiquer le jeu de "bowling", a cédé ses droits à deux sociétés, Discobus et l'EURL Super bowl; qu'à la suite de difficultés d'exécution, les parties ont signé, le 2 juillet 1993, un "protocole", aux termes

que Mme X... ferait "son affaire personnelle de la procédure judiciaire de fixation" de celui-ci, de sorte que les conditions de la vente n'étaient en rien modifiées, la cour d'appel a dénaturé les termes

de la majorité des actions de la société ne pouvant constituer ni une cession du fonds de commerce figurant à son actif ni une modification de sa situation juridique, la cour d'appel a dénaturé les termes

l'entreprise Sérigraphie Multisigne à la société Racines pour lui signaler que l'impression des affiches avait été effectuée à partir des cromalins qu'elle lui avait fournis, la cour d'appel a dénaturé les termes

dépôts antérieurs sous les numéros 1 383 935, 1 613 633 et 1 680 405, a poursuivi la société Marne et Champagne en annulation de la marque "Champagne Eugène Y..." déposée le 23 juillet 1968 dans la classe