Il ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, qu'il pouvait prétendre à une contrepartie à raison d'un dépassement du temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail.

- Sur la demande au titre des temps de trajet excédant le temps normal de trajet : M.

habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; que seul le temps de trajet dépassant le temps normal du trajet d'un travailleur se rendant

donné lieu à contrepartie alors même qu'ils ont régulièrement dépassé le temps normal du trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, que la liste établie par le salarié des infractions aux

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

que le salarié a accompli des temps de trajet excédant en durée le temps normal de déplacement entre son domicile et son lieu de travail habituel, défini comme celui de son centre administratif de rattachement

, L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE, L'ACCIDENT ETANT SURVENU AU COURS DU TRAJET NORMAL, LA VICTIME BENEFICIAIT DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE QUEL QUE SOIT LE TEMPS ECOULE DEPUIS SON DEPART, DES LORS, QUE

X... pour se rendre de son domicile à ses lieux de mission excédant le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail habituel doit être considéré comme du temps de travail effectif,

La Cour de cassation en a déduit qu'en application de l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet, qui n'est pas du temps de travail effectif,

D'IMPUTABILITE MEME SI L'ACCIDENT S'EST PRODUIT EN DEHORS DE LA DUREE NORMALE DU TRAJET ; QUE SI, EN L'ESPECE, L'ACCIDENT A EU LIEU A UNE HEURE SE SITUANT EN DEHORS DE LA DUREE NORMALE DU TRAJET,

habituel du trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas du temps de travail effectif, il en va autrement lorsque ce temps de trajet déroge au temps normal du trajet d'un travailleur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET ENTRE SA RESIDENCE

, alors, d'une part, que l'accident de trajet est celui qui survient sur l'itinéraire habituel de retour suivi par un salarié entre son lieu de travail et son domicile ; qu'en l'espèce, il ressort des

, HABITUEL DU TRAVAIL, AVAIT REPLACE LE PREPOSE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ET QUE, DES LORS, L'ACCIDENT ETAIT SURVENU AU TEMPS ET SUR LE PARCOURS NORMAL EMPRUNTE PAR X...

normal de trajet « domicile - lieu de travail »", ce dont il résultait que le temps que consacrait l'intéressé aux déplacements quotidiens entre son domicile et les sites du premier et du dernier clients

-32 du 18 janvier 2005, de rechercher si le trajet entre le domicile du salarié et les différents lieux où il dispensait ses formations dérogeait au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de

et son lieu de travail – suivant un itinéraire normal – direct et habituel – et au temps normal du trajet, les interruptions et les détours n’étant admis que s’ils sont justifiés par l’emploi ou sont

AVAIT NECESSAIREMENT INTERROMPU OU DETOURNE SON TRAJET NORMAL ENTRE SON LIEU DE TRAVAIL ET SA RESIDENCE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE QUI INCOMBAIT A L'ORGANISME