concernant tant le temps de douche que le temps d'habillage et de déshabillage, l'accord fixe le temps nécessaire à la prise de douche à 13 minutes par jour travaillé rémunérées au taux horaire brut de

Accord collectif relatif à différentes primes et au temps de douche

Accord d'établissement - Temps de relève / temps de douche / prime salissure

Accord collectif d'entreprise portant sur le temps d'habillage/ déshabillage et temps de douche

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU TEMPS DE DOUCHE

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE ET TEMPS DE DOUCHE AU SEIN DE LA SOCIETE COVIAL

AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE ET DE PASSATION DE CONSIGNES

2008 ; AUX MOTIFS QUE « Sur la rémunération du temps de douche M.

au poste de travail » citée par le protocole d'accord, d'autant plus qu'ils précèdent ou suivent immédiatement les temps de douche prévus dans la liste non exhaustive des contraintes visées, peu important

raison des mises à pied prononcées et dire que les quinze salariés étaient fondés à ne pas accepter la modification unilatérale de leur contrat de travail consistant à leur refuser l'imputation d'un temps

sociaux : temps de douche, d'habillage et de déshabillage Attendu qu'aux termes de l'accord d'entreprise du 29 septembre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction majorée du temps de travail à 35

de douche pris pendant le temps de travail ne devait pas nuire à la productivité ; qu'en retenant qu'il résultait du travail en 3/8 pratiqué dans l'entreprise que les douches étaient prises après le temps

d'habillage et de déshabillage, - 1476 euros à titre de rappel de salaire sur temps de douche, - 3000 euros à titre de dommages-intérêts pour absence d'indemnisation des tenues de travail et résistance

pas de sa prétention et que sur aucun bulletin de salaire n'apparaît de retenue qui pourrait laisser présumer que les temps de douche étaient décomptés du temps de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors

ne se limite pas aux temps énumérés par l'article L. 241-13 et au temps de douche par la lettre ministérielle du 24 décembre 2010 » et que « les rémunérations de temps d'astreinte non constitutif de temps

, en affirmant, pour condamner la société Choletaise d'abattage à payer le temps passé à la douche par les salariés depuis 1988, que la société ne pouvait prétendre avoir rémunéré le temps de douche dès

Y... relatives à des rappels de salaires pour temps de douche et à leur droit à rémunération dudit temps pour l'avenir ; Attendu que ces demandes présentent un caractère indéterminé ; que les jugements

[J] les sommes suivantes : 1 431,37 euros à titre de rémunération des temps de douche, outre celle de 143,14 euros de congés payés afférents, 1 431,37 euros à titre de contrepartie financière