2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage

et de remise de l'attestation ASSEDIC, des bulletins de salaire d'octobre à avril 1988 et du certificat de travail ; alors que le conseil de prud'hommes a refusé de prendre en considération divers témoignages

attestant de la réalité des déclarations de Dominique X... seraient de pure convenance, et que ces deux témoins ont refusé de déférer aux convocations des enquêteurs qui souhaitaient recueillir leur témoignage

mesures d'instruction à ce sujet, écarte à tort la lettre d'avertissement du 11 août 1989, élude la réponse comminatoire et injurieuse de la salariée aux observations de l'employeur, reprend des témoignages

des descendants, énoncée par l'article 205 du nouveau Code de procédure civile, ne s'applique que s'ils viennent à l'appui d'une demande en divorce ou en séparation ; qu'en écartant les témoignages des

les gendarmes retrouvaient de petites traces blanches sur le pare-chocs avant et sur l'angle côté passager avant à 51 cm de hauteur ; que Mme Y..., la fonctionnaire du tribunal de grande instance témoignait

° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage

de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Mulhouse sur la plainte avec constitution de partie civile formée par Jean-Pierre D... contre Idalina A... pour faux témoignage

Abdul C... faisait état, dans ses conclusions d'appel, de nombreux témoignages émanant de clients réguliers du restaurant (docteur A..., Mme B..., M. Anwar D..., M. Y..., M.

Y... a été mis à pied, sans que cette mise à pied lui ait été confirmée par écrit ; que ces faits découlent du témoignage de M.

et concordants impliquant la mise en cause de James Y... ; "alors que dans ses conclusions d'appel James Y... avait fait valoir que, cité devant le tribunal correctionnel, Pascal Z..., dont le témoignage

apparaît que des charges importantes résultent des déclarations précises, circonstanciées et réitérées des deux jeunes filles, corroborées par les expertises médico-psychologiques et confortées par les témoignages

2003, qui l'a débouté de ses demandes et l'a condamné sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale, après relaxe de Jean-Pierre Y... et de Monique Z..., épouse Y..., du chef de faux témoignage

à l'encontre de ses accusateurs, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 432-14 du Code pénal d'où il résulte que la plainte pour faux témoignage n'est recevable qu'autant que les témoignages

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er mars 2000, qui, pour faux témoignage

B..., a affirmer que ce témoignage était formellement contredit par les relations des autres témoins de l'altercation sans préciser à quels témoignages elle faisait ainsi allusion, la cour d'appel, qui

Y... a réclamé que les témoignages de Mmes B..., O... , C..., D... et E... et de M.

) contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée pour faux témoignage