Les données extraites d'un téléphone, placé sous scellé le même jour à 22 heures, ont permis de réaliser de nombreuses investigations. 4. M. [P] a été mis en examen le 8 janvier 2022. 5.

Pour écarter le moyen de nullité de l'exploitation du téléphone portable Samsung Galaxy A2 de M.

au 26 octobre 2000 en qualité "d'enquêtrice" salariée vacataire, selon des contrats de mission successifs ; que son travail nécessitait durant la soirée et la nuit, la disponibilité d'une ligne téléphonique

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y aurait pas lieu d'annuler la procédure introduite contre le demandeur à la suite des écoutes téléphoniques

X... a été engagé, le 7 janvier 1993, par la société X..., en qualité de métreur; qu'il a été licencié le 15 juillet suivant, son employeur lui reprochant une utilisation anormale du téléphone de la

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 avril 2006, qui pour menaces de mort réitérées et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

entretenu des relations particulièrement suivies avec Anna Christina X... qui, selon lui, était sa maîtresse depuis l'année 1985 ; qu'il ressort des diverses retranscriptions des conversations téléphoniques

[C] relative à la saisine et exploitation d'un téléphone portable, a confirmé le jugement ayant déclaré M.

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2001, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui

X..., seul titulaire d'un abonnement auprès de France Telecom, a refusé de payer certaines communications téléphoniques aux motifs que l'opérateur avait, à la demande verbale de son épouse et sans son

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir à Paris, courant 1992 et 1993, par des appels téléphoniques

utiles", pour d'autres la surveillance de diverses lignes téléphoniques, ainsi que les écoutes téléphoniques diligentées en exécution desdites commissions rogatoires, et la procédure subséquente ;

Y... l'ont été depuis des cabines d'agences ANPE, notamment de l'agence Boucicaut ; que les appels téléphoniques malveillants ont cessé du jour où Mohamed X... a été interpellé ; "alors que nul ne peut

pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande tendant à la recherche des numéros de téléphone

Lucette, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1996, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende dont 2 000

X..., directeur salarié d'un centre géré par une association privée, d'avoir téléphoné trop longuement depuis le poste téléphonique de son bureau et d'avoir usé du minitel et qu'il est constitué par le

intérieurs construits par les promoteurs ; que la notice technique intitulée "Equipement téléphonique des immeubles neufs" énonce que le service des lignes téléphoniques auquel la fin des travaux a été

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité des interceptions téléphoniques des lignes étrangères n°[...], n°[...] et n°[...], "1°) alors que, en