général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 30 mars 1999, la société Clinique chirurgicale Courty (la société cédante) a cédé à titre onéreux à la société Clinique Sarrus-Teinturiers

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 23 Août 2023 Le 11 septembre 1989, Monsieur [P] [R] a été engagé par la société TEINTURERIE COLOR BIOTECH en qualité de teinturier coloriste.

[L], Mme [G]-[P], la société MG2P et l'association syndicale libre Maison de la Grande Teinturerie ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

94-14.167 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un contrat de collaboration, la société Maison a confié en exclusivité les travaux de tannerie et de teinture

que, par conséquent, les cheveux de 3 de ses frères n'ont fait l'objet d'aucune comparaison avec le cheveu suspect " ; 4) " elle a cru pouvoir déduire de ce que ce cheveu révélait des traces de teinture

L'AUTORISATION OU L'AVIS DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL AVANT DE PROCEDER AU LICENCIEMENT DU SALARIE CONCERNE ; ATTENDU QU'IL APPERT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME Y..., OUVRIERE DANS UNE TEINTURERIE

MANQUE DE BASE LEGALE AU REGARD DES ARTICLES 1147 ET 1184 DU CODE CIVIL; MAIS ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE LA SOCIETE EUREXIM AVAIT SOUMIS A L'AGREMENT DE LA SOCIETE FRANTIS UNE LETTRE DESTINEE AU TEINTURIER

Le fonds de commerce a été cédé le 30 avril 1998 à la Sarl Teinturerie Pasquer-Vit Net.

sociétés ont interjeté appel de l'ordonnance ; Attendu que les sociétés Réaumur automatic, Gestion commerciale et d'entreprise, Rapid service, Laverie teinturerie de la Tour d'Auvergne, Teinturerie

(la "SCPI") a donné à bail, le 1er avril 1996, à la société Pressing fer plus une boutique destinée à l'activité de blanchisserie-teinturerie et deux emplacements de stationnement ; qu'un différend étant

selon l'arrêt attaqué(Nîmes, 28 juin 2001), que, par acte authentique du 6 février 1998, la société DJ Pressing(la société) a vendu à Mme El X... un fonds de commerce de pressing, blanchisserie et teinturerie

de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE REAUMUR AUTOMATIC, - LA SOCIETE RAPID SERVICE, - LA SOCIETE TOUS SERVICES, - LA SOCIETE LAVERIE TEINTURERIE

contradiction de motifs équivaut à une absence de motif ; qu'en retenant tout à la fois à l'encontre de la société du Pont de Nemours qu'elle n'aurait pas défini ni rappelé les normes de tissage, de teinture

.. a été engagée par la société Repass'chic en qualité d'agent de production suivant contrat de travail du 18 juin 2009, faisant mention de la convention collective nationale de la blanchisserie, teinturerie

le pourvoi formé par la société Paul X..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la société Teinturerie

HALLU MAITRES TEINTURIERS de la décision rendue le 26 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre dans l'instance l'opposant à Madame [O] née [K] épouse [N], La S.A.R.L.

Un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, a été présenté par la SNC Chairedon Teinturiers. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, a été présenté par la SNC Chairedon Teinturiers. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.