SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 14, ALINEA 1ER, DU DECRET SUSVISE DU 22 FEVRIER 1973, RELATIF AUX CONDITIONS D'HOMOLOGATION DES CONVENTIONS ET TARIFS

municipal du 13 janvier 2017 fixant les tarifs applicables aux droits de voirie à compter du 1er janvier 2017 ; - l'arrêté municipal du 28 décembre 2017 portant nouveaux tarifs applicables aux droits

passifs inappropriés" ; que la taxation opérée par l'administration des Douanes l'a été selon les déclarations déposées par la société SAT qui s'est abstenue de solliciter tout renseignement sur le tarif

précitées, un arrêté du 3 avril 1990 a fixé le tarif de la redevance sanitaire d'abattage applicable selon ses propres termes jusqu'au 31 décembre 1990 ; que l'arrêté fixant le tarif applicable jusqu'au

précitées, un arrêté du 3 avril 1990 a fixé le tarif de la redevance sanitaire d'abattage applicable selon ses propres termes jusqu'au 31 décembre 1990 ; que l'arrêté fixant le tarif applicable jusqu'au

précitées, un arrêté du 3 avril 1990 a fixé le tarif de la redevance sanitaire d'abattage applicable selon ses propres termes jusqu'au 31 décembre 1990 ; que l'arrêté fixant le tarif applicable jusqu'au

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applicables à l'école de musique de la commune tout en jugeant légales les délibérations du 30 mai 1991 de la même autorité qui fixaient, selon des principes identiques, les tarifs applicables aux centres

vigueur à la date de l'introduction de la demande "par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 199, les décisions prises par l'administration sur les réclamations contentieuses relatives aux tarifs

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté le déféré dudit préfet tendant à l'annulation de la délibération du 18 novembre 1985 par laquelle le conseil municipal de Menucourt a fixé les tarifs

dans sa décision du 12 juillet 2001 (Vanbraekel c/ANMC) que la Caisse du lieu d'affiliation est tenue de prendre en charge les frais médicaux exposés par son assuré dans un autre Etat membre selon le tarif

dont les parents résident à Egletons et sont imposables au-delà de 6 500 F et à 19 francs le tarif applicable aux enfants domiciliés dans les communes voisines ; °2) rejette le déféré présenté par le

PARTICULIERS DANS LES SERVICES DOMESTIQUES ; QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, ESTIMANT QUE CES COTISATIONS DEVAIENT ETRE CALCULEES SELON LE TARIF

applicables aux droits de voirie pour l'année 2022 ; - l'arrêté de la maire de Paris du 29 décembre 2022 portant nouveaux tarifs applicables aux droits de voirie pour l'année 2023 ; - le code de