.; "aux motifs que Serge Y... aurait été victime d'un chantage téléphonique; qu'il avait acquis dans le courant de l'année 1989 deux tapisseries qui avaient appartenu à M.

X... et Mme F... une parcelle de terre et de taillis. 2.

A. la somme de 300 000 francs représentant la valeur de deux tapisseries d'Aubusson qu'elle avait enlevées du domicile conjugal et qu'elle n'avait pas restituées, alors, selon le moyen, d'une part, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tapis Sols, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Tahiti agrégats de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

était également constant qu'aucun contrat de mandat n'avait jamais été signé entre eux, pour fixer exactement les obligations respectives de chaque partie; "que la fusion orchestrée par la société Tahiti

(Tahiti), en cassation d'une ordonnance n° 173 AG rendue le 7 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, (contentieux des élections politiques), au profit

(Tahiti), en cassation d'une ordonnance n° 174 AG rendue le 7 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, (contentieux des élections politiques), au profit

(Tahiti), en cassation d'une ordonnance n° 129 AG rendue le 2 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, (contentieux des élections politiques), au profit

invité à effectuer un parcours dans la plus courte durée qui l'obligeait à franchir à pied et à la vitesse la plus élevée possible un plan d'eau d'une profondeur de 50 centimètres dont le fond était tapissé

coupable d'avoir tenté, par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires garantissant la liberté et l'égalité des candidatures aux marchés publics, de procurer à Michel Y... et à Tapis

se plaint ; que les débats n'ont pas altéré le pertinence de la motivation du tribunal d'autant que, de congé le jeudi, Mercédès Y... ne peut se tromper sur le jour de la semaine, le vendredi, où le tapis

Il n'est pas contesté en l'espèce que la société TAPIS SAINT-MACLOU a procédé à la diffusion publique de phonogrammes à des fins de commerce au sein de ses magasins.

(Tahiti), en cassation d'une ordonnance n° 175 AG rendue le 7 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, (contentieux des élections politiques), au profit

le défaut de titre ; qu'en l'espèce, Yolande Wong Z... reproche à Patrick X... d'avoir commis le délit d'usurpation de fonctions dans le cadre de son activité en qualité de liquidateur de la société Tahiti

l'été 1990 ; qu'il aurait déclaré le 18 juin 1991 se souvenir qu'entre le 2 et le 8 août 1989 vers 20 heures, 20 heures 30, il avait transporté C... invité à une fête sur le parking de la place de Tahiti

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 1991, alors qu'il allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie Air Tahiti

(Polynésie-Française), défenderesse à la cassation ; II Sur le pourvoi N° C 91-70.102 formé par la Société d'équipement de Tahiti et des Iles (SETIL), agissant en qualité de mandataire du Territoire