Le syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED) a le projet de construire et d'exploiter, dans un ancien bâtiment industriel, un centre de tri des déchets non dangereux

Sur l'intervention du syndicat inter régional de l'écologie Nord-Ouest, SIRENO CFDT 3.

, peu important qu'il s'agisse d'un syndicat inter-catégoriel" ; Qu'en statuant ainsi, alors que le syndicat de la métallurgie des Vallées de la Seine et de l'Oise CFDT n'avait pas recueilli 10 % au

X..., A LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BELLEVUE, AU SYNDICAT INTER-COMMUNAL DES EAUX DE LA FILLIERE, AU SYNDICAT INTER-COMMUNAL D'ELECTRICITE DE SEYNEL ET AU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de mettre en demeure le syndicat

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de

Versailles a, d'une part, rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0203563 du 10 juillet 2008 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en ce que le tribunal a mis hors de cause le syndicat

le droit à une représentation propre de ce syndicat qui ne se confond pas avec celle dont peut disposer un syndicat inter-catégoriel affilié à la même confédération ; qu'il en résulte qu'un syndicat représentant

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, le syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED), représenté par Me Brault, demande au tribunal : 1°) à

Par un arrêté du 5 mai 2023, le préfet du Nord a enregistré une demande présentée par le syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED) relative à son centre de tri

décision dont ils demandent la suspension ; que leur requête ne peut, dès lors, qu'être rejetée ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Association Hautes-Alpes Demain, du Syndicat

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (DOUAI, 19 NOVEMBRE 1980), QUE LE PRESIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE COJEUL A ARRETE, EN QUALITE D'ORDONNATEUR, UN ETAT MENTIONNANT

[O] a été mis à disposition auprès du SINCAL (Syndicat Inter-Hospitalier Nancéien de la Chirurgie de l'Appareil Locomoteur), et a exercé le poste de secrétaire général adjoint relevant du statut cadre

AOUT 1974, ADMISE PAR L'ASSEDIC DE NANCY AU BENEFICE DES ALLOCATIONS SPECIALES DE CHOMAGE, A, PAR LA SUITE TRAVAILLE DANS UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE DU2 DECEMBRE 1974 AU 28 FEVRIER 1975, PUIS AU SYNDICAT

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin (Martinique), aux droits duquel est venu le groupement de coopération sanitaire de moyens (GCS

[L] [B], notaire, domicilié [Adresse 8], 4°/ à [M] [D], décédé, ayant été domicilié centre hospitalier spécialisé, [Adresse 4], représenté par le syndicat inter hospitalier de l'Oise, pris en la personne

d'ancienneté partielle à compter du 1er mai 1987 ; qu'il a occupé, à partir de 1999, les fonctions de médecin chef du service de la maternité au sein du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge géré par le syndicat

Par un mémoire en défense, enregistrées le 18 mars 2025, présenté par Me Mbouhou, le groupement de coopération sanitaire de Mangot Vulcin venant aux droits du syndicat inter-hospitalier de Mangot Vulcin