par la loi, à savoir violences aggravées par 3 circonstances suivies d'incapacité supérieure à 8 jours (art. 132-9 et 132-9-1 du Code Pénal) et l'a condamné à la peine de 7 mois d'emprisonnement avec sursis

Il a ainsi été condamné le 9 juin 2016 à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, assorti d'une obligation d'accomplir un travail d'intérêt général de 70 heures, pour usage illicite de stupéfiants, le 15 juin

permis de conduire et sous l'empire d'un état alcoolique, les deux derniers commis le 6 mars et le 10 avril 2019, mais également une condamnation le 10 juin 2015 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Travail d'intérêt général exécuté'; - le 6 mars 2013, par la même juridiction, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général de 105 heures dans

assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général de 140 heures dans un délai d'un an et six mois pour vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8

En présence de : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE DOUAI, représenté par M.

Puis, le président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône l’a condamné le 16 février 2017, à trois mois d’emprisonnement avec sursis, assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt

assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général de 120 heures dans un délai d'un an pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, le 23 mai 2003 à six mois d'emprisonnement

Par un arrêté du 27 décembre 2023, le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant

ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le 7e jour ; le 5 juin 2018 à 200 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants ; le 13 juin 2018, enfin, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

Sursis révoqué de plein droit et peine exécutée'; - le 22 novembre 2012, par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai, à 1 an et 6 mois d'emprisonnement avec sursis assorti de

Il a également fait l'objet de deux autres condamnations par le même tribunal les 6 mars et 10 avril 2019 à 200 euros d'amende et 70 heures de travaux d'intérêt général pour des faits de conduite avec

appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles à 3 000 francs d'amende pour des faits d'outrage, le 30 août 2001 par le tribunal correctionnel de Pontoise à trois mois d'emprisonnement avec sursis

près la cour d'appel de Chambéry, représentée par Pierre BECQUET, avocat général domicilié en cette qualité au parquet général de la cour d'appel de Chambéry - Palais de Justice - 73018 Chambéry cedex

Le préfet du Val-d’Oise, par un arrêté du 26 décembre 2024, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois

2014 par le tribunal correctionnel de Caen à cent quarante heures de travaux d’intérêt général pour avoir, en récidive, détenu et fait un usage illicite de stupéfiants du 1er janvier 2014 au 9 mai 2014

du sursis ne pouvait faire l'objet d'une conversion avec sursis avec l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ".