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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a7cd580146774276a3
1 mars 2006
1 mars 2006
, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'atteintes sexuelles avec contrainte, violence, menace ou surprise
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613725f6cd58014677421e47
19 septembre 2001
19 septembre 2001
X... coupable d'avoir "commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte ou surprise sur B...
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613725edcd580146774219d3
10 janvier 2001
10 janvier 2001
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit qu'il y a lieu d'accuser X... d'avoir, au cours de l'année 1988, par contrainte, violence ou surprise
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6137269ecd58014677427193
7 février 2007
7 février 2007
étaient dépourvus de tout équivoque ; qu'ainsi, il convient de confirmer le jugement déféré sur la culpabilité dans les termes de l'ordonnance de renvoi, Bernard X... ayant usé de contrainte et de surprise
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61372604cd580146774224d8
4 novembre 1999
4 novembre 1999
d'assises doit être interrogée sur tous les éléments constitutifs d'une infraction, et tel n'est pas le cas lorsque la question principale omet d'indiquer que l'atteinte sexuelle avec contrainte ou surprise
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613725d1cd58014677420c2c
11 mai 1999
11 mai 1999
; que l'agression sexuelle nécessite, pour être constituée, que l'atteinte sexuelle incriminée ait été commise également par violence, contrainte, menace ou surprise ; que la chambre d'accusation, qui
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6137264bcd58014677424754
22 novembre 2000
22 novembre 2000
, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'atteinte sexuelle avec contrainte, violence, menace ou surprise
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61372545cd5801467741c5b2
26 mai 1993
26 mai 1993
charges suffisantes à l'encontre de Joël X..., d'avoir à Z..., courant 1986-1987, en tous cas dans le ressort de la cour d'assises de la Gironde et depuis moins de dix ans, commis par contrainte et surprise
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61372602cd58014677422420
16 mai 2000
16 mai 2000
d'ANGERS, en date du 2 juin 1999, qui statuant sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, la première, des chefs d'attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise
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613725e9cd5801467742180d
28 février 2001
28 février 2001
coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans, par personne ayant autorité ; "aux motifs que "l'ensemble de ces éléments établit que la jeune Kamilia X... ... a subi, par contrainte et surprise
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613725fccd580146774220fe
5 septembre 2001
5 septembre 2001
-27 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle avec surprise
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6137269dcd58014677427119
11 mai 2005
11 mai 2005
du crime de viol sur personne particulièrement vulnérable et du délit connexe d'abus de faiblesse ; "aux motifs que, " à l'analyse des éléments de la procédure, il apparaît qu'Alice Y... a été surprise
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61372608cd580146774226bf
15 décembre 1999
15 décembre 1999
et 222-45 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable "d'atteinte sexuelle avec contrainte et surprise
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00155
4 février 2026
4 février 2026
, que la banque indiquait « les risques portés par [3] sur le subprime » ; il n'entendait donc pas donner une indication sur l'étendue des expositions subprime dont la banque considérait alors qu'elles
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61372646cd580146774244ef
28 avril 2004
28 avril 2004
preuve d'aucune attirance envers les hommes, permettent d'affirmer qu'Hassan X... a procédé à diverses atteintes sexuelles sur Isabelle Y..., et ce, sans le consentement de cette dernière qui a été surprise
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61372621cd580146774232db
14 novembre 2001
14 novembre 2001
pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait charges suffisantes à l'encontre de X... d'avoir commis, par violence, menace, contrainte ou surprise
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613725cecd58014677420a5f
9 juin 1999
9 juin 1999
10) L'accusé X... est-il coupable d'avoir, en Gironde courant 1992, commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle ?
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61372623cd580146774233fe
10 septembre 2002
10 septembre 2002
et que la chambre de l'instruction n'ayant dans aucun de ses motifs, constaté que Lilian X... ait usé à l'encontre de Maryse X... de violence, menace, contrainte ou surprise n'a pas légalement justifié
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6137261dcd580146774230e1
18 mars 2003
18 mars 2003
"se montrait autoritaire et très directif à l'égard d'une enfant qui le craignait", et la surprise du fait que Valérie Y... était, à l'époque des faits, "une petite fille non informée de la sexualité",
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00092
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Y] coupable d'atteintes sexuelles commises par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de [B] [L], alors : « 2°/ que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé
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