Y... faisait valoir que la lettre de change dont la mention du montant avait été rayée et grossièrement surchargée, était nulle, ce qui entraînait la nullité de son engagement d'avaliste figurant sur ladite

de l'employeur à son obligation de sécurité et le même objet, dans la mesure où les demandes reposent sur le même fondement juridique (le manquement à l'obligation de sécurité), et les mêmes faits (surcharge

pris connaissance du poids et constaté le dépassement de la charge utile par véhicule ; qu'il peut être considéré que l'examen de ces documents permettant la prise de connaissance du poids et des surcharges

chauffeur du camion se rendait à la bascule publique, en raison de la panne de la bascule de la société Legrand pour s'assurer, avant d'effectuer les opérations de transport, qu'il n'y avait pas de surcharge

conscience qu'il pouvait en avoir, la cour d'appel a violé l'article L. 452-5 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que le fait de laisser des salariés utiliser habituellement en surcharge

non exceptionnelle de l'activité habituellement exercée dans l'entreprise, à condition que cette surcharge soit limitée dans le temps et que sa survenance ne soit pas précisément déterminable à l'avance

par Geneviève X... à la CPAM de Nantes révélait la falsification des prescriptions médicales établies au bénéfice d'assurés auxquels elle prodiguait ses soins ; qu'il avait pu être relevé des surcharges

l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de l'assureur à l'indemniser de son préjudice économique à hauteur de 502 362,90 euros en réparation de la perte d'industrie, correspondant à la surcharge

X... avait soutenu que, sur l'attestation de l'entrepreneur produite par sa femme, l'indication que les travaux avaient été exécutés "après le mariage" n'était en réalité qu'une surcharge ; qu'en s'abstenant

caisse pouvait d'ores et déjà notifier au praticien une pénalité financière pour avoir facturé des actes non réalisés, ou non médicalement justifiés, ou encore effectués à partir d'une prescription surchargée

caisse pouvait d'ores et déjà notifier au praticien une pénalité financière pour avoir facturé des actes non réalisés, ou non médicalement justifiés, ou encore effectués à partir d'une prescription surchargée

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que la surcharge

qu'en écartant le caractère fautif du détournement de véhicule sans répondre aux conclusions de la société dans lesquelles elle faisait valoir qu'en l'absence de contestation sur l'existence d'une surcharge

ensuite refusé de lui accorder les dates de congés d'été qu'elle réclamait et avait souhaité le 31 juillet lui imposer ses jours de RTT, que parallèlement, elle avait été confrontée à une surcharge

" (5 juillet 1989), que, "depuis le mois de juin, l'installation est surchargée en pollution" (19 septembre 1989), que cette surcharge de la station conduit au déversement dans la rivière de matières organiques

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X... à 1 500 francs d'amende et 15 jours de suspension du permis de conduire du chef d'excès de vitesse ; "alors, d'une part, que les ratures et surcharges

du travail pour défaut de motifs et manque de base légale, en ce que l'employeur avait démontré les absences nombreuses et répétées de la salariée, la désorganisation du travail de l'atelier et la surcharge

exceptionnelle gravité et dont l'intervention a été décisive dans la réalisation de l'accident; qu'il résulte des investigations de l'expert, sur lesquelles l'arrêt a fondé sa décision, que ni la surcharge