Codes de loi français

Article 230-2.05

Evaluation de la stabilité 1. La stabilité du navire dans les conditions les plus défavorables doit être jugée satisfaisante.

Article 233-4.05

Stabilité en plongée - situations de secours 1. Dans ces situations, les conditions de stabilité du sous-marin doivent être telles que les occupants demeurent en sécurité, par exemple vis-à-vis des blessures possibles que ceux-ci peuvent encourir.

Article 226-2.03

Stabilité Les navires doivent être conçus et construits de manière à satisfaire aux prescriptions du chapitre 211-2.

Article 211-3.08

Dans le cas de navires rouliers à passagers satisfaisant aux prescriptions spécifiques de stabilité définies à l'annexe 211-3.

Article 8

terrain naturel en l'état répondant aux critères suivants : - le fond d'un casier présente, de haut en bas, une couche de perméabilité inférieure ou égale à 1.10 -9 -6 -9 La géométrie des flancs est déterminée de façon à assurer un coefficient de stabilité

Article CO 21

. - Le gros oeuvre des escaliers : paillasse, limon, marches, doit être de même degré de stabilité au feu que le minimum exigé pour le gros oeuvre de l'établissement, sans toutefois être inférieur à une heure. § 2. - Par sa nature, son usage ou son entretien

Article 223 a-I/02-1

Prescriptions de stabilité et retrait progressif des navires rouliers à passagers 1.

Article 221-II-1/19

après avarie de la partie B-1, les renseignements sur la stabilité après avarie doivent donner au capitaine un moyen simple et facile à comprendre d'évaluer la capacité de survie du navire dans tous les cas d'avarie mettant en cause un compartiment ou

Article 211-1.03

Les caractéristiques de navire lège utilisées (déplacement et coordonnées du centre de gravité) doivent être justifiées : Les modalités de l'expérience de stabilité des navires à passagers effectuant des voyages nationaux sont édictées respectivement

Article 227-2.07

L'évaluation de la stabilité est basée sur la mesure du GM initial.

Article R 6

Conception de la distribution intérieure et stabilité au feu des structures § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.

Article 211-2.05

Expérience de stabilité 1.

Article 228-3.07

En sus des conditions d'exploitation particulières mentionnées au paragraphe 1, l'autorité compétente doit juger satisfaisante la manière dont les critères minimaux de stabilité définis à l'article 228-3.02 sont respectés dans toutes les autres conditions

Article 47

sécurité passive définie à l'article 8 sont adaptées dans les limites suivantes : - Le fond des casiers de stockage présente une perméabilité inférieure ou égale à 1.10 -9 -9 La géométrie des flancs est déterminée de façon à assurer un coefficient de stabilité

Article 40

sécurité passive" constituée du terrain naturel en l'état répondant aux critères suivants : - le fond des casiers de stockage présente une perméabilité inférieure à 1.10 -7 -7 La géométrie des flancs est déterminée de façon à assurer un coefficient de stabilité

Article 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84

Toute machine ou appareil qui n'est pas stable lorsqu'il est est dételé doit être équipé d'un dispositif destiné à assurer sa stabilité.

Article CO 14

au feu de degré 1 heure, à l'exception des faux planchers dont la stabilité peut être réduite à 1/2 heure.

Article L631-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 96

I. – Les personnes mentionnées au 5° de l'article L. 631-2 doivent informer le président du Haut Conseil de stabilité financière : 1° Des intérêts qu'elles ont détenus au cours des deux années précédant leur nomination, qu'elles détiennent ou qu'elles

Article 221-XII/11

navire qui doit être effectuée après le 1er juillet 1999. 3 Les vraquiers d'une longueur inférieure à 150 m construits le 1er juillet 2006 ou après cette date doivent être munis d'un calculateur de chargement capable de fournir des informations sur la stabilité

Article Annexe IV

CARACTÉRISTIQUES DU MOYEN DE REMONTER Tout bateau comporte un dispositif permettant à une personne tombée à l'eau de remonter à bord aisément et par ses propres moyens, sans compromettre la stabilité.