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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8379ba5988459c4c1de
5 décembre 1984
5 décembre 1984
OU VIOLENCE QUE LE DETENTEUR PRECAIRE A PU REUSSIR A DISPOSER DE L'OBJET AU CONTRAIRE DE L'AUTEUR D'UN ABUS DE CONFIANCE DONT LE COMPORTEMENT PEUT ETRE PUREMENT PASSIF ; " ALORS QUE, MANQUE LA SOUSTRACTION
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6079a8459ba5988459c4c47c
1 mars 1989
1 mars 1989
sachant que Y... effectuait une mission d'étude et de prospection en vue de la création d'une entreprise concurrente ; qu'ainsi, X... a usurpé la possession de ces documents, et a bien commis la soustraction
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6079a8229ba5988459c4bde9
23 mai 1989
23 mai 1989
complicité de vol aggravé retenue à la charge du demandeur, n'ont pas répondu à la question n° 6 qualifiant le fait principal et libellée dans les termes suivants : " Est-il constant que l'acte de soustraction
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6079a87b9ba5988459c4d74e
24 avril 2001
24 avril 2001
du témoignage écrit devant être produit en justice ; " alors que toute appropriation de la chose appartenant à autrui, contre le gré de son propriétaire ou légitime détenteur, caractérise la soustraction
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6079a82d9ba5988459c4bfe9
24 octobre 1984
24 octobre 1984
" 3E QUESTION : " LA SOUSTRACTION FRAUDULEUSE CI-DESSUS SPECIFIEE AUX QUESTIONS N° 1...
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6079a8459ba5988459c4c4e0
28 mars 1984
28 mars 1984
VIOLATION DES ARTICLES 382 ET 384 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; "EN CE QUE LA COUR ET LE JURY ONT REPONDU AFFIRMATIVEMENT AUX QUESTIONS SUIVANTES ; "N° 4 : LADITE SOUSTRACTION
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6137258fcd5801467741ecce
30 novembre 1992
30 novembre 1992
montant d'au moins 1 647 052 francs ; que dès lors, les agissements dont Philippe Y... a été reconnu coupable aux termes de l'arrêt susvisé établissent également sa culpabilité en ce qui concerne sa soustraction
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6137255bcd5801467741d051
10 avril 1991
10 avril 1991
tenté de soustraire frauduleusement du numéraire et des bijoux au préjudice de Serge C..." ..." avec cette circonstance que ladite tentative de soustraction frauduleuse a été commise avec le port d'armes
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613725becd58014677420360
16 novembre 1999
16 novembre 1999
se bornant à énoncer qu'il existe un doute sur le plan de l'élément matériel du délit, l'information n'ayant pas démontré qu'Anne Y... s'était procurée les documents litigieux par le moyen d'une soustraction
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6079a7e49ba5988459c4b47c
13 mai 1981
13 mai 1981
CYPRIEN ETAIT-IL LORS DE LA SOUSTRACTION FRAUDULEUSE CI-DESSUS SPECIFIEE (QUESTION N° 1) PORTEUR D'UNE ARME APPARENTE OU CACHEE ? N° 3 : L'ACCUSE X...
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61372507cd5801467741a5f0
7 octobre 1987
7 octobre 1987
frauduleuses spécifiées aux questions numérotées 1, 5, 9 et 13, sont ainsi libellées : " ladite soustraction frauduleuse a-t-elle été commise alors que les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'une
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613725bdcd580146774202ad
8 juin 1999
8 juin 1999
retenant dans les liens de la prévention, les premiers juges ont fait une exacte application des dispositions de la loi pénale ; "alors qu'en se fondant, en l'absence de preuve directe de la soustraction
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6137260ccd58014677422923
22 février 2000
22 février 2000
de ces informations pour concurrencer utilement la société Saga France ; que ce faisant, Dominique X..., en se comportant comme la propriétaire de ce registre et de son contenu, a bien commis la soustraction
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61372579cd5801467741e0c3
31 mai 1994
31 mai 1994
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gilbert X..., demandeur, coupable du délit de vol constitué par la soustraction
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61372555cd5801467741cda7
13 février 1992
13 février 1992
les intérêts civils ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de ce que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu le demandeur dans les liens de la prévention des chefs de soustraction
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613724f6cd58014677419cf7
16 mars 1988
16 mars 1988
premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 231, 349 et 350 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question suivante : "la soustraction
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613725d4cd58014677420d94
14 octobre 1998
14 octobre 1998
; 25)"est-il constant que le 2 avril 1993 à Epagny (74), la soustraction frauduleuse d'un véhicule automobile a été commise au préjudice de Judith E... ?
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6079a8999ba5988459c4e376
28 mai 1975
28 mai 1975
FRAUDULEUSE AU SENS DES ARTICLES 379 ET 401 DU CODE PENAL; "ALORS QUE LA SOUSTRACTION FRAUDULEUSE EST EXCLUE LORSQUE, NON SEULEMENT LA DETENTION MATERIELLE DE LA CHOSE, MAIS AUSSI SA POSSESSION ONT
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6079a7e09ba5988459c4b367
8 mars 1977
8 mars 1977
; ATTENDU QUE LA COUR ET LE JURY ONT ETE INTERROGES SUR LA CULPABILITE DES DEUX ACCUSES, PAR DEUX QUESTIONS CONCERNANT CHACUN D'EUX ET POSEES DANS LES MEMES TERMES, LA PREMIERE PORTANT SUR LA SOUSTRACTION
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6137254dcd5801467741c99d
4 mars 1992
4 mars 1992
; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 108, 362, 364 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 14 interrogeant la Cour et le jury sur la soustraction
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