X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... a bénéficié de soins

administrative à tiers détenteur émise le 22 octobre 2021 par la trésorerie municipale de Cannes en vue du recouvrement de la somme totale de 8 820 euros correspondant à des frais de consultation ou de soin

Soins externes : 27/03/2017 : Etude capacité du transfert CO, étude pléthysmographique, gazométrie (CS + B + ATM), 21/12/2017 : CS + ATM + Biologie, 21/06/2018 (CS + ATM + [Localité 6]).

AVAIT QUITTE EN DERNIER LIEU AU MOIS DE SEPTEMBRE 1966, SOIT PLUS DE TROIS ANS AUPARAVANT; QUE LA DECISION DE LE FAIRE SORTIR DE L'HOPITAL A ETE PRISE PAR LES MEDECINS EN FONCTION DE L'AMELIORATION DE SON

caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli le recours de l'hôpital privé du Val d'Yerres, alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre des consultations externes

sollicite " la clémence et la compréhension " du tribunal pour statuer sur le litige concernant les créances dont elle est redevable envers le centre hospitalier d'Antibes pour des consultations et soins

C... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la saisie à tiers détenteur engagée à son encontre

ses honoraires ; qu'une note de service de la direction de la polyclinique en date du 20 janvier 1986 a précisé que la prise de rendez-vous, la tenue des fiches administratives et la facturation des soins

justificatifs produits par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, des dépenses futures de cette caisse couvrant les frais de visite médicale, de kinésithérapie, d'examens paracliniques, de soins

"soins externes" (article 2) et stipulant que "pour les patients externes en dehors de l'exercice prévu au centre, établissement principal de la SELAFA, M.

certain montant correspondant à des anomalies relevées dans la facturation d'actes effectués entre le 1er mars 2005 et le 31 mars 2006, dont la caisse considérait qu'ils relevaient de consultations et soins

Pour l'activité 1 - sur 100 dossiers : 91 ne relevaient pas d'une hospitalisation à temps partiel mais de soins externes. 2 relevaient du GHS 9601 (dossiers postérieurs au 1/09/2006). 1 dossier relevait

Pour l'activité 1 - sur 100 dossiers : 91 ne relevaient pas d'une hospitalisation à temps partiel mais de soins externes. 2 relevaient du GHS 9601 (dossiers postérieurs au 1/09/2006). 1 dossier relevait

annexe dénommée guide méthodologique de production des résumés de séjour du programme de médicalisation des systèmes d'information en médecine, chirurgie et obstétrique établit une distinction entre soins

Pour l'activité 1 - sur 100 dossiers : 91 ne relevaient pas d'une hospitalisation à temps partiel, mais de soins externes. 2 relevaient du GHS 9601 (dossiers postérieurs au 1/09/2006). 1 dossier relevait

Pour l'activité 1 - sur 100 dossiers : 91 ne relevaient pas d'une hospitalisation à temps partiel, mais de soins externes. 2 relevaient du GHS 9601 (dossiers postérieurs au 1/09/2006). 1 dossier relevait

Il est ainsi suffisamment établi que les soins externes et les frais d'hospitalisation facturés par le groupe hospitalier [10] pour un montant de total de 500,07 euros (158,02 euros au titre des soins

La facturation comprend : ' des tarifs par séjour avec répartition des cas en groupes homogènes de séjour (GHS) ' des tarifs de prestations (soins externes, prélèvement d'organes'), ' des paiements