Sur l'opposabilité des conditions générales de location de la société [K] à la société MCI La société MCI soutient que la société [K] ne démontre pas que les conditions générales de location (CGL)

CIFC et en relevant à cette fin que le fonds de commerce exploité au ... donné en location-gérance à la société CIFC, l'a été suivant contrat du 6 septembre 1984 conclu entre, d'une part, la société CIFC

Les locaux ont été donnés en sous-location à la société [...] , qui a fait l'objet d'un plan de cession au profit de la société ABC gravure, laquelle est devenue sous-locataire de la société [...]. 4.

à constituer, la SAS « BREAD & NOODLE » au capital de 5.000 euros, dont le siège social se trouvera à [Localité 8] , [Adresse 12], dont le Président sera la société NK CONSEIL : - Du fonds de commerce

dont le siège est [Adresse 8], 7°/ la société Trentini, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

, société fiduciaire suisse inscrite au registre du commerce en 1964, dont le capital était possédé quasiment par moitié par Riccardo Y...et Denis Z..., et qui avait comme objet social toutes opérations

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Braja Vésigné, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bata ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège

En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].

, DU 1ER JUIN 2023 1°/ La société Bosal holding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société Bosal Nederland BV, société de droit néerlandais, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, DU 1ER JUIN 2023 1°/ La société Bosal holding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 46], 2°/ La société Bosal Nederland BV, société de droit néerlandais, dont le siège

l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'en l'espèce, la société Sodexo soutenait qu'elle n'a pas repris l'activité de location et maintenance de téléviseurs déployée par la société Sulpice TV au sein

Il en déduit que rien de permet de considérer que la situation de la société était irrémédiablement compromise dès le 10 novembre 2021, soit antérieurement à la cession des parts sociales.

Louis X... sont intervenus en qualité de maître d'ouvrage pour le chantier de la centrale à béton ; qu'aucune délégation de pouvoir écrite et antérieure n'existe au sein de cette société ; que la personne

, DU 1ER JUIN 2023 1°/ La société Bosal holding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], 2°/ la société Bosal Nederland BV, société de droit néerlandais, dont le siège

groupe Liberty ne mettait aucun fond à disposition pour l'achat de ces hôtels, il est non moins constant que les fonds devait venir de placement d'argent dans des programmes de trade dont les acomptes

Lola Ascore auraient permis de lever le doute sur la réalité de la situation financière précaire de la société HMI au moment de son offre pour le rachat de la société Lola Ascore et donc sur le bien fondé

propres Volet social Reprise de 30 salariés, dont la liste exhaustive est précisée dans l'offre.