CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société imprimerie Hérault, venant aux droits de la société Normande d'impression d'édition et de publicité dite (SNIEP

X... en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Transport Express de Provence, ayant donné en location gérance le fonds de commerce de cette dernière société à la SNTP ; que la SNTP

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SNEF

de RIO ; qu'en affirmant, pour refuser d'annuler ce rapport, que « l'anonymisation du fonctionnaire de la police nationale scientifique, désigné pour procéder aux investigations expertales, au nom du SNPS

PARIS, toque : P0480, avocat postulant Représenté par Me Sylvain JARAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1070, avocat plaidant SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES ET DES PROFESSIONS DU SPECTACLE (SNAPS

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SNEF à verser à M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SNEF

le president et rapporteur Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société SNEF.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SNEF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des entreprises foraines (SNEF), dont le siège social

attaqué (Versailles, 9 octobre 2003), que la société Via GTI, aux droits de laquelle se trouve la société Kéolis, a acquis de la société CRC l'intégralité des titres représentant le capital de la société SNEG

45.126 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 septembre 2005), que, faisant valoir que leur employeur, la société Chareton, aux droits de laquelle se trouve la Société nouvelle d'exploitation (SNE

; que la société SNP a formé une demande reconventionnelle en remboursement de sommes indûment payées ; Attendu que la société SNP fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme à la société

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société SNEF à payer à M.

distribution et des services, dont le siège est [...], 5°/ au syndicat Fédération de l'équipement de l'environnement des transports et des services - FO, dont le siège est [...], 6°/ au syndicat CFE CGC-SNES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Sécurite nettoyage Paris et environs (SSNPE) CFDT, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SNAP-FNSP-FSU, Fondation nationale sciences politiques, dont le siège

1992), que la société Multrier a chargé la société Transports Morineau (société Morineau) d'exécuter un transport de bateau que lui avait confié la société Normande industrielle et de plaisance (la SNIP