afférents aux façades et aux terrasses de niveaux au motif que ces sinistres ayant donné lieu à une réclamation formulée au cours de la même année ne pouvaient, selon les conventions passées entre la

D... font grief à l'arrêt de les déclarer solidairement et entièrement responsables du sinistre et de mettre hors de cause la société Atelier XE... et M.

l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à garantie envers la société Etna, alors, selon le moyen, qu'en mettant à sa charge la réparation de préjudices dont elle constatait qu'ils avaient été causés par le sinistre

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 21 mars 2018), la société AG Salaisons, ayant subi deux sinistres survenus les 9 juillet et 6 septembre 2007 ainsi qu'un acte de vandalisme le 18 février 2008, a assigné

établissements Dioum à Bamako, la société Flamimpex a fait, en mars 1988, à la suite d'une réquisition de ces marchandises par l'administration des douanes maliennes, une déclaration de menace de sinistre

dénaturé les termes clairs et précis de la convention qui fixait le montant des garanties à 5 millions de francs par sinistre et par année d'assurance; Attendu que le Centre de transfusion reproche

subi le 11 mars 2011 par son hélicoptère de marque Eurocopter Dauphin AS 365N immatriculé [...], que la réparation intégrale de la chose assurée, lorsqu'elle est entièrement détruite par le sinistre,

et que, dès l'instant où il n'existait aucun lien de cause à effet entre la différence des coefficients de dilatation et le sinistre, la cour d'appel ne pouvait retenir la responsabilité de la société

P... a adressée à la Caisse de garantie, lui fait part d'un sinistre pour non-représentation de fonds pour le cabinet de M. A...

le conducteur du véhicule n'avait pas l'âge requis et n'était pas titulaire du permis de conduire, devait s'appliquer, en ce qu'au moment du sinistre, le conducteur du véhicule était G..., le fils mineur

Les produits stockés par les Laboratoires Arion ont été détruits lors du sinistre. 3.

L'assureur ayant refusé sa garantie, M. et Mme [S] l'ont assigné afin d'obtenir l'indemnisation du sinistre subi.

elle aurait privé sa décision de base légale en s'abstenant de rechercher si, comme il lui était demandé, l'aggravation des désordres par suite de la rupture de la canalisation ne constituait pas un sinistre

Sur le premier moyen : Attendu que la compagnie d'assurances CIGNA insurance company of Europe SANV, ayant agi par voie d'action directe en tant que subrogée dans les droits de la victime d'un sinistre

ayants droit", n'interdisait pas à l'assureur d'opposer à la victime la déchéance tirée de ce que sa réclamation était postérieure à la résiliation de la police, prononcée après la réalisation du sinistre

X... avait joué un rôle causal dans le déclenchement du sinistre, et, ainsi, violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, les juges d'appel auraient méconnu le principe

sans que le délai puisse être de plus d'une année à partir du jour du sinistre » ; que dans leurs écritures d'appel, M. et Mme D... faisaient valoir que l'assureur s'était toujours refusée à verser la

B..., fixé le montant du préjudice subi par chacun des demandeurs et dit que la garantie d'assurance était due, distinctement, pour chacun des deux "sinistres", a condamné M.