MARSEILLE, LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DES BOUCHES-DU-RHONE, L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE, DIVERS MAGISTRATS, OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE ET DE GENDARMERIE, ECCLESIASTIQUES ET SIMPLES

précaution, s'agissant d'un prêt contracté par un simple particulier, par l'intermédiaire de son mandataire ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que sur simple demande de M.

se référer à la longueur de la procédure, qui est pourtant sensiblement la même dans tous les dossiers de désendettement ; qu'en s'abstenant ainsi d'apprécier concrètement la situation du débiteur, simple

Attendu que ledit article n'exige aucunement que les agissements reprochés aient eu lieu dans l'exercice d'une activité professionnelle de commerçant ou d'artisan ; qu'il est également applicable au simple

L'ARTICLE L 50, IL CONVENAIT DE DISTINGUER, NON ENTRE LE FAIT DE DISTRIBUER ET DE CELUI DE FAIRE DISTRIBUER, MAIS DE DISTINGUER SELON QUE L'AGENT DE L'AUTORITE A AGI EN CETTE QUALITE OU EN QUALITE DE SIMPLE

NORMALEMENT A L'APPORT PERSONNEL ; QU'AU SURPLUS, ILS NE DOIVENT PAS AVOIR JOUE, DANS LA PREPARATION, LA REALISATION OU LA COMMERCIALISATION DE LA CONSTRUCTION, UN ROLE QUI EXCEDERAIT CELUI QUE JOUERAIT UN SIMPLE

ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT PAS JUSTIFIE QUE LE DIRECTEUR QUI AVAIT SIGNE AIT RECU EFFECTIVEMENT DELEGATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE POUR SIGNER LES ACTER LITIGIEUX ET QU'UNE SIMPLE

du jugement, selon lesquels le bon de commande établi par le directeur des ventes de la société Arie de X... et signé par ses soins valait quittance de la somme de 130.000 Frs à l'égard de Mme Y..., simple

remédier aux désordres constatés ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexée : Attendu que la cour d'appel a souverainement relevé, sans se fonder sur leur qualité de simples

de 67 281,09 francs, qu'un tel montant supposait la remise à l'encaissement mois après mois de plusieurs dizaines de chèques, qu'une telle pratique n'était guère explicable s'agissant du compte d'un simple

la mesure où elles ne sont pas contraires aux présentes conventions, l'assureur garantissait l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir, en tant que simple

La personne montrée était cependant un simple particulier.

En l'espèce l'appelante invoque au soutien de son action, d'une part, le nombre de chèques anormalement élevé remis à l'encaissement par un simple particulier, d'autre part, des anomalies matérielles affectant

du débat politique et de la critique admissible à l'égard d'un homme investi d'un mandat public, soit en l'espèce un conseiller municipal visé en cette qualité, limites plus larges qu'à l'égard d'un simple

l'éventualité d'abus de fonction desdits élus à l'occasion de l'exercice de leur mandat municipal ; que l'article incriminé vise donc la partie civile dans ses fonctions d'élu et non en tant que simple

D'UNE ASSEMBLEE GENERALE DE L'UNION AVEC LA QUESTION DE L'OPPOSABILITE D'UNE TELLE DECISION A UNE MUTUELLE DE BASE NON ADHERENTE ET QUE, DE MEME, ELLE A LAISSE SANS REPONSE L'ARGUMENT TIRE DE CE QUE DE SIMPLES

D'AVOIR REJETE LE RECOURS EN GARANTIE FORME PAR BARBERIS CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONCORDE AUPRES DE LAQUELLE IL AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE COUVRANT SA RESPONSABILITE CIVILE EN QUALITE DE SIMPLE

unions syndicales avait disposé d'un délai de préavis raisonnable pour quitter les lieux, a retenu que cela ne suffisait pas à justifier la résiliation des prêts litigieux, sauf à considérer comme de simples