déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 850 1 550 Secrétaire administratif de classe supérieure

Article 24

—

-Filière administrative Secrétaire administratif de classe normale Cadre d'emplois II.-Filière administrative Adjoint administratif principal 1re classe Cadre d'emplois III.

Article 3

—

. - Pour la gestion du personnel civil et militaire (d'active, de réserve et anciens marins) : - les agents chargés des opérations administratives et comptables concernant les intéressés ; - les directions, bureaux et services chargés de la gestion

Article 1

—

Les agents de la Réunion des musées nationaux exerçant les fonctions de régisseurs adjoints et de documentalistes et ceux assurant des fonctions en matière de secrétariat, de comptabilité, de gestion administrative et de gestion financière, affectés à

Article 253-7

—

Les attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ont vocation à exercer une autorité hiérarchique et fonctionnelle dans le cadre de la direction administrative des services de gestion opérationnelle en qualité de chefs, d'adjoints aux chefs

Article L234-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 26

Code de justice administrative

Peuvent être promus au grade de président les premiers conseillers justifiant de huit ans de services effectifs et ayant accompli une mobilité statutaire d'au moins deux ans.

Article 1

—

Contrôleurs des services techniques de classe exceptionnelle. Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle. Contrôleurs des services techniques de classe supérieure. Secrétaires administratifs de classe supérieure.

Article R251-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 16

Code de la sécurité sociale

Ce fonds supporte les charges de fonctionnement et les dépenses en capital des services administratifs de l'agence centrale, les dotations et, éventuellement, les subventions et avances destinées à couvrir les charges de fonctionnement et les dépenses

Article 1

—

La commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur

Article ANNEXE

—

Secrétaire administratif d'administration centrale. Secrétaire administratif de préfecture.

Article 17

—

Les chefs de service comptable, les chefs de service administratif et les chefs de service de surveillance sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.

Article R226-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 04

Code de justice administrative

Le service du greffe des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est assuré par le greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe.

Article 2

—

; 8° Aux directeurs des établissements publics relevant de la tutelle administrative du ministère de l'intérieur pour les personnels en fonctions dans leurs services.

Article ANNEXE

—

Administrative Secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de la coopération. 2. Agent de catégorie B (services à l'étranger).

Article 22-1

—

Les fonctionnaires appartenant au corps des agents de constatation des alcools régi par le décret n° 67-1055 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation du service des alcools et au statut des personnels administratifs de ce service sont intégrés dans

Article R3232-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Code de la défense

Le service du commissariat des armées est chargé du service administratif et financier des transports.

Article 7-1

—

et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) peut, dans le cadre d'une convention, recourir à l'assistance technique du service administratif de l'Etat mentionné à l'article 36 de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021

Article 3

—

Les directeurs régionaux assurent le fonctionnement des services d'exploitation et des services administratifs de la circonscription ou du service dont la responsabilité leur est confiée.

Article 4

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L'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est composé d'un secrétaire général, des formateurs et des personnels administratifs, techniques et de service.

Article annexe 1

—

ANNEXE Tableau - 1 - CORPS - 2 - POURCENTAGE - 3 - PROPORTION STATUTAIRE Concours externe Concours interne Délégués des services déconcentrés 150 % 100 % 50 % - 50 % Secrétaires administratifs d'administration

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