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1 083 résultats pour « secrétaire médicale diplômée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692aa58162057dac65da

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Labazur Armorique sur les emplois suivants : * secrétaire médicale à [Localité 11] en contrat de travail à durée déterminée de mi-juillet à mi-décembre 2016, * secrétaire médicale à [Localité 12] à

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65de

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Labazur Armorique sur les emplois suivants : * secrétaire médicale à [Localité 10] en contrat de travail à durée déterminée de mi-juillet à mi-décembre 2016, * secrétaire médicale à [Localité 11] à

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459585.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par une décision du 6 novembre 2015, les autorités compétentes allemandes ont reconnu ce diplôme comme diplôme de formation médicale de base et autorisé M.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52ac9

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

qu'il résulte des observations orales des parties, de leurs conclusions et des pièces qu'elles ont versées au débat que l'emploi d'infirmière-secrétaire médicale occupé par Mme X... à l'Ambassade des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401030_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

de suspendre la décision du 22 décembre 2023 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand en tant qu'elle a refusé de dispenser leur fille, C E, de l'exercice de dictée de l'épreuve de français du diplôme

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007948518

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

qu'il avait été condamné par un jugement du tribunal administratif de Nice du 6 décembre 1991 à payer à Mme X... en réparation du préjudice moral que lui a causé le licenciement de son emploi de secrétaire

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463886.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

spécialisées d'oncologie médicale. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301375_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

établi que le signataire des décisions en litige avait une délégation de signature lui donnant compétence ; - le refus de carte de résident qui lui est opposé au seul motif qu'il ne justifiait pas de diplômes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627eab38d18b7ebf63d333

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Mme [C] [F] a été engagée, sans diplome après un stage d'insertion de retour à l'emploi, au sein du laboratoire d'analyses médicales Val de Garonne par contrat à durée indéterminée à temps partiel, 20

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692aa58162057dac65dc

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Labazur Armorique sur les emplois suivants : * secrétaire médicale à [Localité 11] en contrat de travail à durée déterminée de mi-juillet à mi-décembre 2016, * secrétaire médicale à [Localité 12] à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02547

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

X... deux postes administratifs avec une rémunération mensuelle de 1200 euros sur la base de 35 heures hebdomadaires (éducateur de football du stade brestois, secrétaire administratif (CFA2, équipes de

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417381

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Elle établit une liste de ces bonnes pratiques à enseigner dans les établissements de formation délivrant le diplôme mentionné au premier alinéa.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008063267

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE RECHERCHE ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont le siège est situé au Pavillon des syndicats, ..., représenté par son secrétaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10350

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

L'employeur verse la fiche de poste des secrétaires d'étage qui démontre que l'archivage entre dans leurs attributions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caef

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Il relatait avoir pris attache avec un confrère sexologue exerçant à Arras qui s'était étonné « des méthodes » décrites qui « s'écartaient du domaine médical ».

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007820280

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

octobre 1984 du directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble refusant de procéder à la reconstitution de sa carrière, ensemble la décision du 5 février 1985 par laquelle le secrétaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02057

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 1er octobre 1991 en qualité de secrétaire par la société Médica France a été

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452963.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

A cet égard, au demeurant, si, comme le fait valoir le requérant, le contenu des formations conduisant au diplôme d'études spécialisées de chirurgie maxillo-faciale et au diplôme d'études spécialisées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04586_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

strictement médical et non médico-chirurgical ; en conséquence, de dire que les titulaires du certificat d’études spéciales d’ophtalmologie sont de plein droit qualifiés pour pratiquer les actes chirurgicaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10843

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

J... est salarié de la SARL Elia Médical Paris Ouest à compter du 01 mars 2009 ; qu'il était salarié de la SA Elia Médical Paris du 07 octobre 2008 au 01 mars 2009 ; que ces deux sociétés sont différentes

Source officielle