X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er avril 2004) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités liées à la rupture, alors, selon le moyen, que constitue une prise d'acte de la rupture du contrat

mentionne une date de « prise d'effet de la convention » erronée, dès lors que le report de la rupture a procédé de la volonté commune des parties ; qu'en retenant pour dire que la rupture devait être

concours organisés par la société les représentants n'ayant pas voulu signer le nouveau contrat et en faisant valoir que la journée du premier mai n'avait pas été rémunérée ; qu'estimant que la rupture

été unilatéralement modifié depuis le 28 mars 1989, elle a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des indemnités de rupture

[N] a eu le choix entre un licenciement pour faute lourde et une rupture conventionnelle [...]" ; que, pour débouter M.

du contrat de travail était une rupture amiable, a violé les articles 1134 du code civil, L. 1221-1 et L. 1233-1 du code du travail ; 2°/ que la rupture amiable du contrat de travail peut intervenir

La rupture du contrat ne donne pas lieu à un préavis. » 4.

, n'est pas nécessairement fautive ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai ne peut

anticipée d'un contrat emploi-jeune, à l'initiative de l'employeur, à une date autorisée, le salarié a droit à une indemnité de rupture, outre des dommages-intérêts si la rupture est injustifiée ou irrégulière

Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à verser à Mme X... les indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi,

a repris son emploi à temps partiel ; que par lettre du 11 février 2003, il a dénoncé un harcèlement de son employeur et une modification unilatérale de son contrat de travail dont il a constaté la rupture

salariales et indemnitaires ; Sur le pourvoi incident de l'employeur, pris en son premier moyen, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la rupture

qui a néanmoins déclaré valide la convention de rupture conclue entre M.

la garantie de l'AGS couvre les créances résultant de la rupture des contrats de travail intervenant dans les quinze jours suivant le jugement de liquidation judiciaire, pour autant que la rupture du

, la rupture du contrat de travail ne peut lui être imputée et il n'y a ni démission ni prise d'acte de la rupture ; que pour qualifier la rupture de démission même équivoque, les juges doivent constater

I... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'imputabilité de la rupture à la société Cafpi et de paiement d'une indemnité à ce titre, alors : « 1°/ que la lettre de rupture du contrat de l'agent

du contrat de travail aux torts de l'employeur le 30 avril 2003 ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2003) d'avoir dit que la rupture

Les parties ont signé une convention de rupture le 30 mai 2013. 3.