consenti à Mme X... deux prêts immobiliers ; que Mme X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) la garantissant contre les risques

garantie la société La Fédération continentale en faisant valoir que son père avait adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de cet assureur par les organismes de crédit, contre les risques

sur le capital initial ; que contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, il s'en déduit que l'adhésion des emprunteurs à l'assurance de groupe souscrite par la banque pour garantir les risques de décès

la clause « Sûretés – Caution Crédit logement » de l'offre de prêt, la « désignation par les emprunteurs de la banque en qualité de bénéficiaire, d'un contrat d'assurance individuelle couvrant les risques

CRCAM) des Hautes-Pyrénées ; qu'il était stipulé dans ces actes que l'organisme prêteur avait " adhéré à une assurance collective destinée à couvrir ses emprunteurs à moyen et long terme contre les risques

de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) les époux X... ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance, garantissant les risques

d'invalidité pendant la période ouvrant droit aux prestations (art. 5 des conditions générales du risque invalidité-décès) ; qu'en retenant, pour juger valable la résiliation fondée sur le défaut de paiement

n'est pas accordé tant que le risque n'a pas été accepté par l'assureur ; que bien que Camille X... ait été avisé dès le 25 mars 1993 qu'il ne se trouvait pas assuré contre le risque de décès, les

le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui a estimé que le prêteur avait proposé aux époux D... une adhésion au contrat d'assurance du groupe contre les risques

, la cour d'appel (Versailles, 22 septembre 2000), qui a constaté que la notice remise à Mme X... mentionnait en des termes clairs et précis que l'assurance de groupe garantissait exclusivement les risques

, plusieurs contrats d'assurance de groupe garantissent, sans fraude, les mêmes risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le même risque de décès ou les mêmes

T... n'aurait modifié ni le montant de la prime, ni l'étendue de la garantie décès, ce dont il se déduisait que l'omission de cette déclaration n'avait pas changé l'objet du risque de décès et n'en avait

Les consorts [Z] et La Macif font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que l'organisateur d'un sport dangereux engendrant des risques de décès est tenu de mettre en oeuvre tous les

La Caisse d'épargne soutient vainement, dans ces circonstances, que la situation de non-assurance du risque décès non accidentel de Mme [P] résulterait d'un libre choix plutôt que d'un manquement à son

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lorsque l'acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient

pensions, au motif inopérant et de surcroît erroné selon lequel ces rentes seraient la contrepartie des primes volontairement versées par le docteur X... après adhésion facultative à la garantie du risque

regard de l'article 1147 devenu 1231-1 du code civil ; ALORS, deuxièmement, QUE le banquier souscripteur d'une assurance de groupe à laquelle il fait adhérer l'emprunteur pour le garantir contre les risques

L'arrêt constate, d'abord, par motifs propres et adoptés, que Mme [H] a demandé à adhérer à l'assurance de groupe souscrite par la banque pour couvrir les risques de décès et invalidité et que l'assureur