, d'ordonner un rappel salarial en date du 30 septembre 2021, date de la fin de sa carrière au ministère des armées ; 3°) d'ordonner la réévaluation de son allocation spécifique de cessation anticipée

annuelle garanti de leur épargne, initialement fixé 4,5 %, n'a été maintenu à ce taux que jusqu'au 31 décembre 2001, les signataires décidant qu'à partir du 1er janvier 2002, un taux de revalorisation

Y... ne justifie d'aucun accord de revalorisation du fixe ; que seul un usage prévoyait cette revalorisation si le représentant atteignait ses objectifs ; que tel n'a pas été le cas de M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 décembre 1994), statuant sur leur demande en réévaluation

; qu'en considérant, après avoir jugé que le salarié était en droit de percevoir un complément de rémunération variable au titre du premier semestre 2017, que celui-ci ne pouvait solliciter la revalorisation

Dans ces conditions, cette dernière revalorisation, en ce qu'elle est intervenue en corrélation avec la revalorisation statutaire prévue pour les fonctionnaires, est appliquée collectivement et automatiquement

triennale de sa rémunération ; 2°) d'enjoindre à l'ENIM de formuler une nouvelle décision de réévaluation salariale tenant compte à la fois des résultats professionnels atteints au titre des fonctions

condamné André X... à payer à Mme Y..., victime d'un accident de la circulation, une somme trimestrielle de 16 425 francs, à trimestre échu, selon justificatifs d'emploi d'une tierce personne, somme réévaluée

les décisions implicites de rejet des 2 octobre 2023 et 13 janvier 2024, par lesquelles le centre hospitalier de Kourou a respectivement refusé de revaloriser sa rémunération et de procéder à la réévaluation

de leur rémunération tous les trois ans, et non d’un droit à sa revalorisation.

X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR, arrêtée au 31 décembre 1992, outre les sommes à intervenir jusqu'au jour du paiement avec prise en compte des revalorisations

. de X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR, arrêtée au 31 décembre 1992, outre les sommes à intervenir jusqu'au jour du paiement avec prise en compte des revalorisations

X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR, arrêtée au 31 décembre 1992, outre les sommes à intervenir jusqu'au jour du paiement avec prise en compte des revalorisations

X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR, arrêtée au 31 décembre 1992, outre les sommes à intervenir jusqu'au jour du paiement avec prise en compte des revalorisations

des indemnités journalières bénéficiant au salarié après que l'origine professionnelle de sa maladie eut été reconnue, que les sommes effectivement versées au salarié après revalorisation sont établies

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR TIERCE OPPOSITION, A MIS A NEANT A L'EGARD DE TOUTES LES PARTIES UN ARRET PRECEDENT DU 11 MARS 1975, QUI AVAIT ORDONNE LA REEVALUATION

La réévaluation peut également tenir compte de l'évolution du besoin à couvrir.

Z... pour obtenir la revalorisation de la soulte mise à la charge de M.