complémentaire obligatoire géré par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC). 2.

L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003072 DEMANDEUR(S): Institution de retraite

[X] a demandé à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) la liquidation de sa pension de retraite complémentaire, avec effet au 1er octobre 2008 ; qu'à la suite

pas à jour de ses cotisations, la liquidation des droits à pension de retraite complémentaire sollicitée par M.

Par acte du 2 mai 2018, la société ABRP a demandé au tribunal que le taux des cotisations des retraites complémentaires de ses salariés soit fixé au taux de 7,75% (appelé à 9,75%).

de retraite complémentaire en 2013 27 points de retraite complémentaire en 2014 27 points de retraite complémentaire en 2015 44 points de retraite complémentaire en 2016 26 points de retraite complémentaire

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 janvier 2021), à la suite de la liquidation de ses droits au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire, M.

Sur la demande de révision de la pension de retraite complémentaire A l'appui de son appel, la CIPAV fait notamment valoir, s'agissant du calcul de la retraite complémentaire, que le régime de l'auto-entrepreneuriat

n'avait pas versé de cotisations à un organisme de retraite complémentaire, a assigné l'agent judiciaire du Trésor aux fins d'affiliation rétroactive ou d'indemnisation du préjudice résultant de cette

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 L'Institution de retraite

complémentaire à prestations définies" ayant pour objet la constitution d'un régime de retraite complémentaire réservé aux cadres des sociétés placés hors classification ; qu'ont bénéficié de ce complément

du commerce (UIRIC) dont l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) et l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) sont les organismes de tutelle, étant décédée

2015 45 points de retraite complémentaire en 2016 37 points de retraite complémentaire en 2017 41 points de retraite complémentaire en 2018 65 points de retraite complémentaire en 2019 37 points

assimilés de sociétés de mécanique et d'optique (l'Institution), organisme auquel elle était affiliée, a réclamé au syndic, ès qualités, au titre des dettes de la masse, un arriéré de cotisations de retraite

juillet 1990, avait été licenciée le 3 avril 2000, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant, notamment, à la condamnation de l'employeur à régulariser les cotisations au régime de retraite

société union pour le Crédit à l'industrie nationale (UCINA) a souscrit le 22 février 1990, avec la société d'assurances Cardif-Société Vie (la société Cardif) une convention d'assurance dite "régime de retraite

X... d'indiquer les sommes perçues au titre d'une retraite complémentaire dans les différents questionnaires ne peut être caractérisée de volontaire ; que la caisse n'apporte aucun élément de nature à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00260 INSTITUTION DES RETRAITE COMPLEMENTAIRE ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARRCO contre SAS PERFORMANCE