de nature alimentaire ; qu'aussi, en refusant à Mme [R] le bénéfice de la procédure de surendettement au prétexte qu'elle ne pouvait y recourir pour régler les difficultés rencontrées dans le

par les mineures, alors : « 1°/ que l'administrateur ad hoc ne peut sans l'autorisation du juge des tutelles, renoncer à un droit ; que l'aide juridictionnelle n'est accordée sans conditions de ressources

[L], sans recourir à un autre maître d'oeuvre, cependant qu'aucune de ces circonstances n'était de nature à caractériser une faute de Mme [T], en relation causale avec les désordres, de

a acquis au Sénégal des parcelles sur lesquelles il a fait construire deux maisons et a exercé dans ce pays une activité de revente de parcelles de terre et de voitures ; que, toutefois, depuis son retour

l'existence d'un protocole d'accord transactionnel, en date du 2 novembre 2005, la cour d'appel a retenu que « l'effet d'une convention résulte de la rencontre des volontés et n'est pas subordonné au retour

matérialisé « par le retournement de la pâture dont M.

Jacques, Je te retourne ci-joint la pierre montée selon tes indications.

durée prévue ; qu'en déclarant incompétent le tribunal du lieu de cette installation régulièrement saisie pendant la période concernée du seul fait que "Mme Mc Y... a toujours eu l'intention de retourner

« que le secrétaire du tribunal convoque les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la remise de l'acte au destinataire contre émargement ou récépissé ; qu'en cas de retour

valoir qu'il percevait des revenus de l'ordre de 40 000 francs par mois, qu'il n'avait aucun patrimoine personnel, fût-il issu des opérations qui lui sont reprochées, et qu'il avait été obligé de recourir

aux seuls motifs que n'était pas justifiée par l'entreprise utilisatrice JTEKT HPI l'impossibilité dans laquelle elle s'était trouvée de recruter elle-même un personnel qualifié la contraignant à recourir

ordonner que le produit de cette amende soit intégralement versé à la Ville de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation ; -ordonner le retour

X... a été retournée au greffe avec la mention : "non réclamé, retour à l'envoyeur" ; que la cour d'appel, constatant son absence, a néanmoins retenu l'affaire et rendu un arrêt réputé contradictoire le

aient été présents sur la scène et donc visibles de loin, ne manque de faucher un piéton qui doit sauter pour éviter le véhicule et ne remarque le véhicule retourné sur la chaussée qu'après avoir fini

de Mme [Y] composées de l'Allocation de retour à l'Emploi d'un montant mensuel moyen de 1 462,78 euros, de prestations familiales d'un montant de 123,92 euros et d'une contribution alimentaire de 360

partiel dont l'attribution serait valable "pour une période de deux ans, renouvelable sans limitation" et organisé, au profit du salarié (article 5) comme de l'employeur (article 6), les modalités d'un retour

fournissons dans certains cas des articles de remplacement présentant des caractéristiques et qualités égales ou supérieures ; au cas où ces articles ne vous conviendraient pas, vous pouvez les retourner

en vue de leur encaissement sur un établissement italien, plusieurs chèques émis en France pour des montants libellés en lires ; qu'un peu plus de deux mois plus tard, l'établissement tiré les a retournés