Elle a retenu aussi qu'en reproduisant les caractéristiques essentielles du logo, la société DAIMLER CHRYSLER FRANCE avait commis des actes de parasitisme.

tourniquet ; qu'au vu des pièces du dossier, de celles produites à la cour, et des débats au cours desquels ont été examinés plusieurs des sacs en cause, il est établi que ceux-ci présentent des ressemblances

SONT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'UNE PART, DES DISSEMBLANCES DE GALBE, DE FORME, DE POIDS, DE LONGUEUR, DE CONTENANCE, D'AUTRE PART, DE SORTE QUE LA COUR D'APPEL, EN NE RETENANT QU'UN POINT PARTIEL DE RESSEMBLANCE

OU POUR LE DEBLOCAGE, L'ESCAMOTAGE EMPECHANT LE DEBLOCAGE A L'AIDE SIMPLEMENT DE LA MAIN VENANT EN COOPERATION AVEC CES DISPOSITIFS POUR EN ASSURER L'EFFICACITE ; QU'EN MECONNAISSANT CETTE DONNEE ESSENTIELLE

entre les masques Tecnopro" et Easybreath" résultaient essentiellement de la reprise de caractéristiques imposées par la fonction technique du produit, la cour d'appel, qui a néanmoins condamné la société

SONT PROTEGES COMME MODELES QU'A LA CONDITION QUE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOUVEAUTE NE SOIENT PAS INSEPARABLES DE LA FONCTION ET DU RESULTAT INDUSTRIEL; QUE L'ARRET CONSTATE QUE L'ELEMENT ESSENTIEL

semi-figurative « Marina de Bourbon Paris» n° 3 768 016, déposée le 20 septembre 2010 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner les produits de « parfumerie, huiles essentielles

L'inventaire des ressemblances est à cet égard déterminante.

cour d'appel, pour justifier de l'autorisation de poursuivre la partie civile, était " en tous points semblable " à l'original saisi, quant il lui appartenait de rechercher si, nonobstant cette ressemblance

Ils critiquent le jugement en ce qu'il ne se serait intéressé qu'aux différences entre les lampes alors que la contrefaçon s'apprécie au vu des ressemblances.

marque antérieure ; que conceptuellement, ces deux éléments distinctifs n'ont pas de signification particulière en langue française ; qu'aucun différence conceptuelle ne permet de compenser les ressemblances

Il affirme qu'en l'espèce, la dimension figurative des marques en question présente une très grande ressemblance visuelle, la marque Emeis (n°5030481) reprenant toutes les caractéristiques graphiques de

en cause ni justifier en l'état un complément d'information, sans répondre à ce chef péremptoire du mémoire des parties civiles, la décision attaquée ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles

avec son propre spot publicitaire, que la production de l'intégralité des deux films produits par FERRAGAMO PARFUMS démontre l'absence de toute ressemblance ; Considérant que la société CHRISTIAN DIOR

non-lieu entreprise ; "aux motifs que : "le patronyme "X..." figure en effet parmi ceux mentionnés dans la liste des suspects dressée par la plaignante et communiquée pour l'enquête ; qu'une ressemblance

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 1994), que la société JP Ryckaert, titulaire de deux marques dont l'élément essentiel

marque antérieure ; que conceptuellement, ces deux éléments distinctifs n'ont pas de signification particulière en langue française ; qu'aucun différence conceptuelle ne permet de compenser les ressemblances

produits qu'elle élabore et commercialise : la marque dénominative GET n° 763.480/1.327.179 du 17 octobre 1985, renouvelée par déclaration du 16 octobre 1995, pour désigner entre autres : "huiles essentielles