. ; que les vendeurs ont assigné les acquéreurs, l'agence immobilière et son gérant en nullité de la vente pour violation de l'article 1596 du code civil et dol, ainsi qu'en responsabilité contractuelle

Y... recherchait la responsabilité contractuelle tant de Mme Elgorriaga Y... de Krutz que de la Société générale ; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'il ressortait de l'ensemble des écritures des

Y... à indemniser partiellement le préjudice subi par la victime, l'arrêt retient que la responsabilité contractuelle de M.

SA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; QU'EN L'ESPECE LE SIEUR Z...

[2] Faits de nature à entraîner la responsabilité contractuelle des architectes.

Il incombe ainsi au bénéficiaire d'un chèque prétendument falsifié et qui recherche la responsabilité contractuelle de la banque, au titre du devoir de vigilance, de prouver que l'apparence matérielle

de l'eau, un produit Polaris V15 fabriqué par la société UCIO; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, la société Catepillar a assigné la société UCIO, sur le fondement de la responsabilité

années, de nombreux éléments ont été remis en état, mais qu'ensuite, la société Lumiplan a prétendu que l'importance de leurs défaillances caractérisait un défaut de conformité, et engageait la responsabilité

DES MALFACONS DANS LA CONCEPTION ET L'EXECUTION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'AUTRE PART A UN DEFAUT D'ETANCHEITE DES FACADES ; QU'ELLE A RECHERCHE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE LA RESPONSABILITE

demande relative à la prescription de l'action de la banque, rejeté leur demande relative à la compétence du juge de l'exécution et sursis à statuer dans l'attente de la décision relative à la responsabilité

redressement puis liquidation judiciaires les 19 décembre 2003 et 10 février 2006, la société Olivier Zanni étant désignée en qualité de liquidateur (le liquidateur) ; que ce dernier a assigné en responsabilité

à loyer modéré au tribunal administratif de Besançon peuvent être regardés comme invoquant à la fois la responsabilité contractuelle des constructeurs et leur garantie décennale ; que, par suite, si c'est

d'humidité, cette dernière a, après expertise, assigné la SCI du Lautaret et la société Murprotec en indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés du vendeur et de la responsabilité

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 novembre 2014), que, par assignation du 7 octobre 2010, Mme D... a formé contre la société Fermeture menuiserie du bâtiment (la société FMB) une action en responsabilité

plusieurs reprises et a été réparé par le vendeur; que la Chaudronnerie a assigné la société BM en paiement de dommages-intérêts en fondant son action sur la garantie légale des vices cachés et sur la responsabilité

Par arrêt du 11 janvier 2012, la cour d'appel de Luxembourg a rejeté cette demande comme étant fondée sur la responsabilité délictuelle et non sur la responsabilité contractuelle. 2.

39-06-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE -Obligation contractuelle - Interprétation des clauses contractuelles.

E... et la MAF en résolution du contrat et indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la responsabilité contractuelle.