décembre 2001 ; que le gérant a, par ailleurs, dû admettre que des règlements par ces clients avaient pu intervenir au moyen de chèques remis par leurs propres clients, procédé avalisant sur ce point

il y a lieu de constater cependant que les renseignements qui ont pu y être portés par un employé de la banque l'ont été conformément à des indications données par la partie civile sur des documents remis

Aussi, la Caisse d'Épargne fait-elle une avance sur le chèque remis à l'encaissement aussi longtemps que ce délai d'encaissement existe et permet ainsi au client d'utiliser la provision apportée par ce

Aussi, la Caisse d'Épargne fait-elle une avance sur le chèque remis à l'encaissement aussi longtemps que ce délai d'encaissement existe et permet ainsi au client d'utiliser la provision apportée par ce

Aussi, la Caisse d'Épargne fait-elle une avance sur le chèque remis à l'encaissement aussi longtemps que ce délai d'encaissement existe et permet ainsi au client d'utiliser la provision apportée par ce

étaient remis immédiatement à l'encaissement ; - affirmation que le client pouvait se faire rembourser immédiatement le montant de la TVA, l'acte positif résultant de la remise de l'imprimé fiscal

papier, les adresser par courrier au service comptabilité de Toulouse où ils étaient enregistrés et remis en banque -, que les chèques étaient confiés à M.

qu'il le précise, en faisant confiance à la société Logis 2000 et qu'ainsi c'est bien l'apparence de cette fausse entreprise qui avait provoqué la remise du chèque ; "qu'il en est même de la transaction

O..., le 20 décembre 2006, une convention pour lui confier, pour une durée indéterminée, la prospection de ses clients sur un secteur géographique au sein de l'arrondissement de Sens. 2.

sans provision par sa client la société Euro-Poids-Lourds (société EPL), la Banque populaire du Centre (la banque) a refusé de lui délivrer des chéquiers, le compte continuant à fonctionner, au crédit

Ces chéques avaient été émis par des clients des bars montants de Mireille D. en réglement des bouteilles de champagne où des ébats sexuels avec les hôtesses.

des établissements Balma ; que le prévenu a remis les originaux de ces deux chèques au juge d'instruction ainsi que le devis de carrelage à l'en-tête des Etablissements Balma (D 11/20 - D/1121) ; qu'il

ainsi que la remise de chèques similaires, lors des dix précédentes ventes de lots immobiliers, affectés au remboursement du crédit consenti à Mme Z..., n'impliquaient pas la nécessaire connaissance,

Crédit agricole de l'Yonne à verser l'intégralité des sommes qu'elle recevrait des acquéreurs sur un compte ouvert à son nom dans les livres de cet établissement ; que malgré cette obligation, la SCI a remis

; à la signature des contrats, une caution représentant 6 mois de loyers, soit une somme de 4 391 francs ou 10 854 francs était exigée, les chèques de caution étant encaissés une semaine après leur remise

Pierre X..., lequel avait créé le découvert en obtenant de cet établissement, contre des remises de chèques s'avérant ultérieurement dépourvus de provision, l'émission de chèques de banque qu'il remettait

à leur paiement auprès de la banque qui lui a confirmé l'enregistrement de l'opposition par fax du 30 janvier 1998 ; que le 15 décembre 1998, un chèque de 32 418 francs a été remis à la société Hamico

ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par lui sont intégralement versées au personnel en contact