AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt- cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et des circonstances de la cause tels qu'ils ont été relatés dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte, que les premiers juges ont déclaré non fondée la prévention à l'encontre de Joël A

déjà confirmée pour Paul Z..., celui-ci ne pouvait davantage être retenu dans les liens de la prévention de fausse déclaration de récolte 1998 faute d'élément intentionnel prouvé ; que le jugement déféré

; que pour relaxer la prévenue des faits d'exercice illégal de la profession de pharmacien qui lui étaient reprochés, l'arrêt attaqué, après avoir fait un récapitulatif entièrement erroné des demandes

d'élément intentionnel doit conduire à relaxer le prévenu des fins de la poursuite ; "alors que la seule constatation de la violation en connaissance de cause d'une prescription légale ou réglementaire

de renvoyer, devant une juridiction pénale et pour une prévention à tout le moins aléatoire, l'un des trois seuls résidents de Saint-Barthélémy à avoir fait, aux dires de la défense non démentie sur ce

; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, pour relaxer

; Que l'élément intentionnel s'entend de la conscience d'une altération de la vérité de nature à causer un préjudice ; qu'en l' espèce cette intention n'est pas démontrée, non seulement parce que Nicolas

X... ; "alors que, d'une part, les juges du fond ne peuvent, pour relaxer un prévenu poursuivi du chef de complicité de diffamation publique, se fonder d'office sur l'absence d'élément intentionnel,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, il y a lieu de déclarer Abdelaziz X... non coupable des faits qui lui sont reprochés ; "1/ alors qu'en retenant que "Abdelaziz X... n'a jamais été expressément informé de son obligation alléguée de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, mais qu'il a été partiellement modifié par le décret du 18 février 1986 qui a fait notamment disparaître l'article 8 stipulant que nul ne peut faire usage du titre de conseil en brevets d'invention s'il

fait état d'une condamnation amnistiée, ne met pas la Cour en mesure de vérifier le bien-fondé de cette affirmation, en l'absence d'indication précise sur la loi d'amnistie revendiquée et des articles

AUX MOTIFS propres QU'au soutien de sa demande, Monsieur J... fait valoir que n'étant pas partie au jugement pénal, la relaxe de l'association Le Cercle Wagram a été prononcée, non en raison de l'absence

civile des prévenus définitivement relaxés, cette faute devant être démontrée par la partie civile appelante à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite ; que le juge répressif d'appel

d'éléments médicaux de nature à corroborer les prétendues constatations du docteur X... ainsi que l'absence de pathologie psychiatrique chez la plaignante établissent la réalité des faits d'agression