Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2003, qui a relaxé

DANS L'INTERET DE LA LOI, PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 10EME CHAMBRE, EN DATE DU 3 OCTOBRE 1972, QUI A RELAXE

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

DU CHEF DE VIOLATION DE DOMICILE, A RELAXE CELUI-CI ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION

MARYSE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1983, QUI, APRES AVOIR RELAXE Y...

et si cette convention est antérieure à l'acte qu'elle avait pour objet de rémunérer; qu'en l'espèce, le jugement de première instance passé en force de chose jugée, s'agissant de Joseph Y..., avait relaxé

AU PROFIT DUQUEL L'ENGAGEMENT ETAIT SOUSCRIT, ENONCE, POUR RELAXER Y..., QUE " CELUI-CI N'AVAIT PAS PORTE UNE MENTION INEXACTE ET N'AVAIT NULLEMENT FALSIFIE L'ENGAGEMENT PRIS ET VOULU PAR X... " ; QU'IL

JEAN-MICHEL, A RELAXE CELUI-CI DU CHEF DE DELIT DE FUITE MAIS L'A CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE ET CONTRAVENTIONS CONNEXES A 2 MOIS D'EMPRISONNEMENT

l'arrière de la remorque a permis l'identification du titulaire de la carte grise, lequel avait donné ce véhicule en location à une société dont Patrick X... était le représentant légal ; Attendu que, pour relaxer

B, relaxé celui-ci des fins de la poursuite, et réformé la décision de la chambre disciplinaire de première instance en ce qu'elle a de contraire à cette décision.

le pourvoi formé par : - La SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, après relaxe

Kardiatou, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui a relaxé Jean-Claude Y... des chefs d'homicide involontaire et d'infractions

André, - MAMOU A..., - la SARL NIPPON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 janvier 1992, qui a relaxé Michel B... de la prévention d'escroquerie

René, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise dans la conduite de son véhicule, a relaxé celui-ci et débouté les époux Y... de leur constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur

12ème chambre, du 17 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Bruno B..., des chefs d'aide directe ou indirecte à la circulation d'étrangers en France et corruption passive, a relaxé

A..., relaxé celui-ci.

X... du 13 janvier 2011, relaxé celui-ci des fins de la poursuite, débouté la société Sojuor, partie civile, de l'ensemble de ses prétentions et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de

pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 15 novembre 2000, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement ayant relaxé