être une infraction instantanée ; qu'il ressort précisément du dossier et des débats, et, notamment des déclarations des prévenus, concordantes sur la réaction de colère suscitée chez Jalal Y... par le refus

reçues et refus de lui accorder réparation du préjudice moral subi   : violation Article 13 Recours effectif Refus d’accorder réparation du dommage moral résultant des fouilles à nu répétées et aléatoires

#Recurs – Funcție publică – Funcționari – Exercițiul de promovare 2013 – Decizie de a nu îl promova pe recurent – Compararea meritelor – Luarea în considerare a raportului de evaluare – Inexistența unei

était affecté de falsifications et de modifications portant sur le montant surchargé, le numéro d'autorisation et la date d'émission, et qu'en l'état de ces irrégularités formelles, visibles à l'oeil nu

Lévitan, que l'offre de vente contenue dans l'acte du 28 juin 1989 portait simplement sur deux bâtiments commerciaux de 1 000 mù sans aucune référence à un centre commercial, c'est-à -dire sur "un local nu

[NU] [IK], M. [E] [HX], M. [O] [YG], M. [OP] [A], M. [TA] [YP], M. [IT] [LE] [NY], M. [W] [SM], M. [DC] [HP], M. [FB] [PQ] [ZV], M. [YH] [NS], M. [K] [ZN], M. [EJ] [OU] [ZU], M. [Y] [AC], M.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

appareillages orthopédiques, produits orthétiques pour le soin des pieds, chaussures orthétiques, chaussures correctives, chaussures orthopédiques, chaussures, y compris chaussures correctives, sandales, tongs, nu-pieds

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à voir fixer le prix de rétrocession du bien immobilier à la seule valeur du terrain nu, alors « que la cour d'appel devait rechercher si, comme

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les conclusions relatives aux fouilles à nu des 1er, 8 et 22 août 2020 : 6.

Y... ont, en qualité d'usufruitiers, et, pour chacun de l'un des contrats, un de leurs trois enfants, R..., W... et D..., en tant que nu-propriétaire, (les consorts Y... ) souscrit le 18 novembre 2005

pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens de nullité de la procédure d'enquête de flagrance, refusé

, M-NU, F-NU et TF-NU du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la commune de Nîmes ne peut fonder un tel refus ; - le maire a commis une erreur de droit dès lors qu'il ne rapporte pas la

[C] et la société en inopposabilité de la cession du fonds de commerce à leur égard et en résiliation du bail ; que Mme [N], notaire devant lequel avait été reçu l'acte de cession, a été appelée en

francs par jour de retard passé ce délai, lequel courra à compter du jour où l'arrêt sera devenu définitif ; "aux motifs que, par arrêté en date du 16 février 1998, le maire de la ville du Cannet a refusé

l'extinction de leur droit d'usufruit par moitié à leurs décès respectifs; qu'en retenant qu'au décès de [C] [V], l¿usufruit de Mme [Q] [V] grevait la totalité des parts données, la cour d'appel, qui a ainsi refusé

L'administration ayant implicitement confirmé son refus de communiquer les documents demandés, M.

[Y] et Mme [T] est irrecevable pour mise en cause du seul nu-propriétaire des fonds soi-disant servants, - débouter M.

C... aurait fait l’objet d’une fouille à nu le 19 janvier 2023.