d'une lettre de change ; que la cour d'appel a accueilli la demande de la banque ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de déduire du solde débiteur

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 août 1994), que le 16 juillet 1991, la Société générale a pris à l'escompte

, le banquier est tenu de mettre à la disposition du remettant le montant de la valeur escomptée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'opération d'escompte revendiquée par le banquier aurait

Y... a remis la lettre de change à l'escompte du Crédit du Nord ; que le chèque est resté impayé faute de provision au compte de M. Y... ; que M.

", la cour d'appel, constatant que la banque n'avait pas justifié, ainsi que le lui avait ordonné le conseiller de la mise en état, du taux appliqué, pendant la période considérée, aux opérations d'escompte

X... a acceptées et qui ont été escomptées par le Crédit agricole ; que le 15 décembre 1993, la société Sétra a été placée en redressement judiciaire, puis, le 19 janvier 1994, en liquidation ; que le

confirmé l'existence de commandes au moment de l'acceptation des traites ; que l'absence de provision ne résulte que du refus de livrer opposé par Cromin Export pour des motifs étrangers aux tirés

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 511-12 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel de Saint-Jean d'Angély (la banque) a pris à l'escompte

étant pris en ses deux branches, et le second étant pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 février 1996), que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) a escompté

X..., qui l'a acceptée, une lettre de change qu'elle a remise à l'escompte à la Société de banque occidentale (la banque) ; que M.

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134, 1165 et 1184 du Code civil ; Attendu que la contre-passation du montant d'une lettre de change prise à l'escompte

maintenir 50 % du crédit en placement de trésorerie ; que l'engagement prévoyait que chaque utilisation du crédit donnerait lieu à la souscription par le client d'un billet à ordre de la banque escompté

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que la Banque Hervet a pris à l'escompte

signer l'acte de cession; qu'en février I993 le Grand Bazar a cédé son fonds pour 500 000 francs et a réclamé à Casino à titre d'indemnité le paiement de la différence entre le prix qu'elle avait escompté

; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 janvier 1996), que la SARL SFOM a tiré sur la société Binetruy une lettre de change qui a été escomptée

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 février 1996), que pour justifier son refus

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Via crédit banque a pris à l'escompte

X..., gérant de la société, s'est porté caution de tous ses engagements envers la banque ; qu'au cours de l'année 1988, la banque a accepté de recevoir à l'escompte, dans la limite de 100 000 francs,