Il réfute avoir signé l'acte de cautionnement, tout comme il réfute y avoir porté la mention manuscrite.

[N] [C] a formé un recours en l'absence de décision prise par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4], qu'il avait saisi par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue le

L'assuré comparaît en personne et sollicite oralement la confirmation du jugement.

Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 10 novembre 2023, le jugement a été notifié à Monsieur [M].

Cette décision a été notifiée le 17 juillet 2018 à Monsieur Romain X..., qui en a relevé appel, par lettre simple postée le 19 juillet 2018, reçue au greffe de la cour d'appel le 19 juillet 2018.

[E] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Gary GOZLAN – Avocat [Adresse 2] Et par Me Emmanuel CRANSTON – Avocat [Adresse 3] [Localité 1] Comparant, DÉFENDEUR M.

, DÉFENDEURS SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [T] [F], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS M2S [Adresse 4] Non comparante SAS M2S [Adresse 5] Non comparante SAS [Localité 4]

Faute de réponse de la commission de recours amiable, dans le délai imparti, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 07 novembre 2025, expédiée le 13 novembre 2025 et reçue au secrétariat

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 novembre 2025, expédiée le 25 novembre 2025 et reçue au secrétariat greffe du pôle social le 27 novembre 2025, Monsieur [L] [F] a saisi le

Il a à chaque fois signé l'avis de réception de la lettre recommandée.

Défendeur : La société [Q] [X] ne comparaît pas, ni personne pour elle. L'affaire a été mise en délibéré au 06 mai 2026 pour un jugement y être rendu.

Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Christine Y... ... Comparante en personne Madame Aurélie Z... X... ... Comparante en personne Madame Laure A... X... ...

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 novembre 2023, reçue au greffe le 6 novembre 2023, M.

Par déclaration reçue au greffe de la cour, le 11 juillet 2014, M. X...interjetait également appel de ce jugement.

a convoqué les parties en vue de leur désis- tement pour l'audience du 22 mai 2006, par lettre du 31 mars reçue le 3 avril 2006 madame X... indique qu'elle a reçue fin février 2006 une convocation à l'au-dience

les notes d'audience devant les premiers juges, le conseil de Jean-Claude Le X... a remis un certificat médical, joint à la procédure ; que des conclusions avaient été adressées en défense par une lettre

Par lettre recommandée reçue au secrétariat de la [9] le 28 janvier 2025, la [8] a entendu contester les mesures imposées par la Commission.

DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 65 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DES ARTICLES 411, 414, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DEf MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE