X... reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la banque la somme de 3 250 000 francs en principal, alors, selon le moyen, que tout créancier qui réclame à la caution, après mise en redressement

principale dans le cadre de son plan de continuation en avril 2001 et avril 2002, soit 139 646,59 euros ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que la société débitrice avait encore réglé

garant peut opposer au créancier l'extinction de la dette principale, faute de déclaration de la créance au redressement judiciaire du débiteur principal ; que la cour a constaté, d'un côté que M.

principales) ayant été mises en redressement judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... et Z...

taux légal à compter du 25 mai 1989 et ordonné la capitalisation de ces intérêts, alors, selon le moyen, que la caution n'est pas tenue des intérêts au-délà de la date du jugement prononçant le redressement

contrainte au dépôt de bilan ; que dès lors, en ne s'interrogeant pas, comme l'y invitaient pourtant les époux Y..., sur l'incidence de la brusque rupture par la banque de son concours sur la mise en redressement

civile ; et, alors, enfin, que le solde d'un compte courant n'est exigible de la caution, qui en garantit le paiement, qu'à partir de la clôture du compte, laquelle ne résulte pas de l'ouverture du redressement

Par jugement du 20 avril 2001, le tribunal de commerce de Toulouse à prononcé le redressement judiciaire du débiteur principal, homologué le 26 février 2002 son plan de redressement par continuation puis

Cette procédure a été convertie en redressement judiciaire le 31 octobre 2008.

et, en cas de redressement judiciaire du débiteur, de justifier de sa déclaration régulière, faute de laquelle la créance est éteinte ; que, dès lors, la société Auxibail, créancier, avait la charge d'établir

D. respectivement épouse et parents du débiteur principal S. mis en redressement judiciaire le 13 février 1995 et ayant obtenu un plan de redressement sur 8 ans avec remboursement intégral des créanciers

toutes les dettes d'un débiteur ayant conclu avec son créancier une convention de compte courant ne peut être condamnée envers celui-ci à payer le solde débiteur existant à l'ouverture du redressement

judiciaire du débiteur principal, des intérêts et majorations dont ce dernier est déchargé en application de l'article 55 de la loi du 25 janvier 1985 ; qu'elle ne peut être personnellement débitrice,

judiciaire de la société débitrice principale, le 7 avril 1992 ; que les appelants sont déboutés de leur demande en nullité des commandements de ce chef » ; Alors, d'une part, que la société FORTIS

deux mois à dater de sa signification et au plus tard dans le douzième mois suivant son pourvoi, était devenu caduc faute d'avoir été exécuté et qu'en outre, un autre jugement avait converti le redressement

judiciaire du débiteur principal ; qu'en rejetant la créance de la société R... en raison de l'absence de production de cette créance à la procédure collective de la société Grand Sud investissement,

Nord produit à nouveau un tableau antérieurement communiqué ; que de celui-ci il résulte qu'au 29 septembre 2007 date de la première échéance impayée compte tenu de l'ouverture de la procédure de redressement

judiciaire a été ouverte à l'égard de la débitrice principale, par jugement du 3 janvier 1991, convertie en liquidation judiciaire le 11 février suivant ; que, les 29 mai et 11 juin 1991, la banque