, -ordonner une expertise comptable aux frais avancés de la clinique Paofai et désigner tel expert recevant pour mission de déterminer le taux de la redevance due par le concluant à la Société d'exploitation

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X... et Y... une partie des redevances qu'ils lui avaient versées pour la période entre 1989 et mai 2001, alors que, s'il est de principe qu'une redevance versée par un médecin à une clinique en contrepartie

Attendu que la clinique STELLA justifie le bien fondé de la redevance prélevée sur les honoraires des praticiens par un service rendu relativement d'une part à la facturation, le recouvrement de leur honoraires

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dernier d'établir qu'une partie des redevances n'aurait pas rémunéré ces prestations et services à leur coût normal ; - que l'expert n'a pas examiné si la rémunération des services

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Y..., chirurgien, stipulait le versement par lui d'une redevance forfaitaire mensuelle, en contrepartie de plusieurs services ou prestations, dont la mise à sa disposition de locaux et matériels et le

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En contrepartie des dépenses concernant les prestations, services et fournitures engagés par la Clinique, l'article VIII des mêmes contrats prévoit que les praticiens devront verser une indemnité mensuelle

Elle soutient que : - son obligation légale de facturer les prestations de service qu'elle fournit aux praticiens a pour corollaire l'obligation contractuelle des praticiens de verser à la clinique une

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En l'espèce, il résulte d'une part de l'article 7 du contrat d'exercice libéral que 'En contrepartie des services rendus et prestations fournies par la clinique, le praticien versera à la clinique une

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