notamment sur le marché à règlement mensuel, devenu service de règlement différé, ainsi que de conclure des achats et ventes de titres dits « à découvert » ; qu'assignés en paiement de l'insuffisance de couverture

d'un compte à la société Schelcher Prince ; qu'il effectuait, par l'intermédiaire de cette société, des opérations sur le marché à terme de la bourse de valeurs ; qu'après plusieurs demandes de reconstitution

possibilité de solliciter des conseils, il effectuait lui-même, par l'intermédiaire de cette société, des opérations sur le marché à terme de la bourse de valeurs; qu'après plusieurs demandes de reconstitution

X... n'indiquant pas les opérations qui auraient été passées, sans qu'une demande de reconstitution de couverture ne soit présentée par la banque avant de transmettre l'ordre litigieux et qu'il ne suffit

retient que cette société n'a pas mis la cour d'appel en mesure d'apprécier la réalité de ce grief, la société Cambon n'indiquant pas les opérations qui auraient été passées, sans qu'une demande de reconstitution

X... renvoyait, et dès lors que cette réglementation n'imposait pas au courtier d'exiger la reconstitution immédiate de la couverture de son client s'il avait des raisons de croire que les versements nécessaires

[C] n'indique pas les opérations qui auraient été passées, alors qu'une demande de reconstitution de couverture aurait dû lui être présentée par la banque avant de transmettre l'ordre litigieux ; qu'il

illicite, et ce sous astreinte de 500, 00 ¿ par jour de retard ; à titre principal également, qu'il soit enjoint à leurs adversaires de procéder à la remise en état de la propriété voisine par une reconstitution

considérant que la cour n'est pas mise en mesure d'apprécier la réalité de ce grief, dès lors que la société Cambon Finance n'indique pas les opérations qui auraient été passées, sans qu'une demande de reconstitution

X... d'assurer la couverture exigée par les textes, la société a procédé, le 18 septembre 1998, à la liquidation des positions de son client ; que M.

l'expert, pour un coût de plus de 210 000 euros » et que « le terrain naturel qui s'est effondré en emportant une partie du chemin situé au-dessus, n'est pas lui-même un aménagement et n'est donc pas couvert

témoins puissent conférer entre eux ou suivre le déroulement des débats ; que, dès lors, en l'espèce, la procédure est entachée d'une nullité à laquelle la défense ne pouvait renoncer et qui n'a pu être couverte

- que la Caisse d'épargne, n'a aucunement mis en demeure sa cliente aux fins de reconstitution ou de complément de couverture, - qu'il s'agit-là d'un manquement particulièrement grave, constitutif

, dont le contrat prévoyait le paiement dans un second temps, ils se sont heurtés au refus de l'assureur; que l'arrêt attaqué les a déboutés de leurs demandes contre celui-ci ; Attendu que, sous couvert

conteste les faits indique que c'est son camarade de travail Dominique X... qui a mis à son insu l'objet dans son véhicule, lequel finissait par reconnaître être l'auteur du vol ; il ressort de la reconstitution

l'identification du restaurant, absence de date sur de nombreuses fiches, ajout ultérieur d'une date sur le double autocopié, absence fréquente du mode de paiement, du numéro de table et du nombre de couverts

revenu auxquels M. et Mme X... avaient été assujettis, en conséquence de ce redressement, la cour administrative d'appel de Lyon s'est fondée sur le fait que le vérificateur avait utilisé, pour la reconstitution

[N], qui s'est vu notifier le droit à l'assistance d'un avocat, en particulier « au cours des opérations de reconstitutions et des séances d'identification » à plusieurs reprises au cours de sa garde à