Cette reconnaissance était ou signée ou la vente était annulée" ; que pour condamner le signataire de la reconnaissance de dette à en payer le montant, l'arrêt retient que la teneur de cette attestation

.; que ce dernier, se fondant sur une reconnaissance de dette signée par Mme Z... le 7 novembre 1986, l'a assignée en paiement d'une somme de 306 750 francs; que Mme Z..., se prévalant d'une autre reconnaissance

. ; que Mlle X... a assigné ce dernier, le 5 avril 1996, en contestation de reconnaissance ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 7 mai 2002) de l'avoir déboutée

[S] soutenait dans ses conclusions d'appel que la reconnaissance de dette souscrite par M.

(frère de David B...); que Jean-Claude A... reconnaissait aussi Ludovic B...; que, du second agresseur, Carmen A... donnait le portrait suivant : type méditerranéen, 1,70 m, cheveux noirs longs dans

[V] fait valoir, en substance : - d'une part, que le motif de rejet, pris d'une absence de justification d'une reconnaissance professionnelle ou d'une notoriété suffisante, au niveau national comme

, existant entre l'engagement initial et la reconnaissance de dette litigieuse, pour se prononcer sur le bien fondé de la demande de la société Maille Stop, la cour d'appel a privé sa décision de base

[I], postérieurement à cette reconnaissance de dette ; ALORS QUE M.

et d'exécution prévu par l'article 509-2 du code de procédure civile se référant à la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des

[S], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 2015), que, se prévalant d'une reconnaissance

Les ayants droit de la victime ont saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrites ses demandes contre la société Generali, alors, selon le moyen : 1°/ que la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait

de dette était nulle en vertu de l'article 1840 du Code général des impôts ; Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt d'avoir annulé la reconnaissance de dette et d'avoir rejeté leur demande

pour fin de la période de stage conformément à l'article 16 de la convention collective nationale de travail des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, ce dont il résultait qu'elle reconnaissait

paternelle de l'enfant [O] [U], à retenir que la reconnaissance de paternité de M.

janvier 2001, sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie dont il était atteint au titre du tableau n° 30, il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance

la preuve de ses allégations ; que pour annuler la reconnaissance de dette notariée signée les 4 et 5 décembre 2014 par M.

de la faute inexcusable de l'employeur, l'assurée victime d'un accident du travail peut, en demande d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, contester la qualification d'un