A..., en sorte que ces faits pouvaient légitimement être qualifiés de recel d'abus de confiance par les juridictions d'instruction, la prescription ne commençant à courir que du jour où le receleur s'est

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13è chambre, en date du 27 juin 2005, qui, pour recel, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et a prononcé sur les intérêts

la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre les trois premiers du chef de vols et contre le dernier du chef de recel

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2002, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

à payer des sommes au profit de Jeanne X... ; "1 ) alors que le recel ne requiert pas la connaissance précise par le receleur de la nature et des circonstances de l'infraction préalable ni de la personne

Mounir, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

sa condamnation solidaire à la somme de 22 471,70 euros ; "aux motifs que la Cour de céans a décidé que Jacqueline Y... sera obligée solidairement à concurrence de la valeur des pièces qu'elle a recelées

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997 qui, pour recel aggravé de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs d'amende

de vols reprochés à Y... ; "alors que le recel de vols commis avec des circonstances aggravantes ne peut être puni des peines attachées par la loi au vol aggravé que si le receleur a eu connaissance

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour vol aggravé et recel, a prononcé sur les intérêts

Iris, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1993, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et à 60 000 francs

de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier du chef de coups ou violences volontaires, le second pour recel

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 septembre 1999, qui, pour recel

d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1993, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 19 mois avec sursis probatoire pour infractions à la législation sur les armes et recel

[H], d'autre part, des faits de vol aggravé ou recel reprochés aux quatre prévenus. 12.

faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le GAEC du Launel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2001, qui, pour recel

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour recel aggravé de vols, recel de vols et installation d'un décodeur Canal Plus piraté, les a condamnés