voulait pas se laisser menotter et emmener dans le fourgon ; que le médecin légiste désigné par le juge d'instruction n'a noté dans son rapport que des blessures compatibles avec un comportement de rébellion

formé par : - SARDA Renaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, rébellion

des fins de la poursuite du chef de rébellion ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Revelson, société anonyme, dont le siège

la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion

la déclaration de culpabilité prononcée par le premier juge, ainsi que la peine de 4 mois d'emprisonnement ferme, alors qu'il a déjà été condamné, en 1993, à deux mois d'emprisonnement ferme pour rébellion

l'exploitation ; que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, n'invoquait pas la fermeture provisoire totale ou partielle du restaurant de la CPAM de Pontoise mais seulement une récession

tribunal à surseoir au partage, à la demande d'un indivisaire, si sa réalisation immédiate risque de porter atteinte à la valeur des biens indivis ; que la cour d'appel, qui ne conteste pas la récession

PARIS, 10ème chambre, en date du 29 novembre 2002, qui les a condamnés, le premier, pour vol et tentative de vol aggravé, à 1 an d'emprisonnement, le second, pour recel, tentative de vol aggravé et rébellion

Francis pour les délits de rébellion, de détention illégale de munitions des 1ère et 4ème catégories et de coups ou violences volontaires, après relaxe du prévenu, a déclaré irrecevables leurs constitutions

Z..., des chefs de rebellion et délit de violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 121-3, 433-6, 433-7 du Code pénal

contre l'arrêt de ladite Cour, 11ème chambre, en date du 10 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marcel X..., pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et provocation à la rébellion

pénalités méritent confirmation en ce qui concerne la contravention ; pour le surplus, compte tenu de la personnalité de Yveline A... épouse X... qui a déjà été condamnée pour des faits d'outrage et de rébellion

1996 ; "aux motifs propres que l'ordonnance du 6 août 1996 est régulièrement motivée et ne peut être déclarée nulle; que, par ailleurs, "les nombreuses condamnations, pour faits de violences et rébellion

Oihde, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, pour, notamment, vol aggravé, outrage et rébellion, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec mandat

[G] [Y] du chef de rébellion. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits. Sur le rapport de M. Seys, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Y... a été mis en examen des chefs de rébellion, apologie publique du terrorisme et séquestration sans libération volontaire avant le septième jour en récidive, et placé sous mandat de dépôt criminel ;

Nejib, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour rébellion et violences aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

en date du 1er octobre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et malgré annulation du permis de conduire, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion