Commission mixte du statut de la RATP. Décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (article 1er).

Article 125

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protégé 4 500 000 Taxe sur les nuisances sonores aériennes Personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes 50 160 000 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP

Article Annexe

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Paris (12e) 16 Maison de la RATP (objet, sur une partie du bien, d'un bail emphytéotique consenti par le STIF [567 places de stationnement], expirant le 2 janvier 2051) : 54, quai de la Rapée, et 189 à 191, rue de Bercy. 17 Atelier spécialisé

Article Annexe

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Comportement au feu des câbles installés à l'intérieur des tunnels Les câbles installés à l'intérieur des tunnels seront du type sans halogènes ni produits soufrés au sens de la série K20 de la RATP, et classés C1 au sens de la norme NF C 32-070.

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