Vu le décret n° 80-351 du 16 mai 1980 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

DECLARE QUE L'ARRET DE TRAVAIL PRESCRIT A DEMOISELLE HOSPITAL DU 18 FEVRIER AU 1ER AVRIL 1967 ETAIT SANS RELATION AVEC L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME LE 28 OCTOBRE 1966 AU MOTIF QUE LE RAPPORT

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir publié, le 13 mars 1986, dans le journal Paris-Match, dont il est le directeur de publication, un commentaire de sondages d'opinion ayant un rapport

D'EXERCER SANS L'ACCORD DE LADITE SOCIETE UNE ACTIVITE JOURNALISTIQUE EN RAPPORT DIRECT OU INDIRECT AVEC LE SPORT HIPPIQUE, EXCLUAIT DE CETTE INTERDICTION LES ACTIVITES PAR LUI EXERCEES A EUROPE 1 ET A

Investissements financiers ayant un rapport direct ou indirect. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/10/2024.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

d'une activité professionnelle ; qu'il est établi que Jean-Gabriel X... n'a pas informé l'ASSEDIC de son changement de situation ; que l'ensemble des autres arguments ou demandes du prévenu, sans rapport

rapport successoral ne peut être réclamé par les cohéritiers qu'après l'ouverture de la succession ; en conséquence, la règle de l'article 2224 du code civil ne saurait faire échec au rapport des avantages

77-808 du 19 juillet 1997 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

l'article 9 de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, les organes d'information qui effectuent la publication d'un sondage d'opinion ayant un rapport

1er et 11 de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion que la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage d'opinion ayant un rapport

La société Carovog-Batir s'engage également à se désister de toutes ses demandes et de son action en cours devant la cour d'appeI de Papeete (RG 17/141), et renonce à engager toute action ayant un rapport

gros de boucherie ; - la fabrication et la vente de charcuterie, salaisons et autres produits alimentaires ; - la realisation de toutes operations quelconque pouvant concourir a ces activites ou s'y rapporter

dès lors, cette somme doit être considérée comme une donation indirecte et que M.

réglementaires (autorisations de l'autorité publique) ou contractuels (superficie des ateliers, inachèvement ou inadaptation),- que les griefs dénoncés dans le cadre de l'actuel procès n'ont donc qu'un rapport

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

prononcé le 1 er avril 2025 par mise à disposition au greffe en application de l'article 450 du code de procédure civile. 2- LES MOYENS DES PARTIES, LES RAISONS DE LA DECISION Attendu qu'il ressort du rapport