l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte-D’azur (ci-après URSSAF PACA) lui réclamant pour la période du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2020 un rappel

sein des établissements de la société Total raffinage distribution suivi d'un redressement, les sociétés Total et Total raffinage marketing (les sociétés) ont payé à l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF) un rappel

l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte-D’azur (ci-après URSSAF PACA) lui réclamant pour la période du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2020 un rappel

démarches sociales et fiscales ; qu'en conséquence de ces manquements, l'administration des impôts a notifié à Mme X... et la société Le Perroquet plusieurs redressements et l'URSSAF a procédé à des rappels

auprès d'un autre organisme d'assurance complémentaire, ayant refusé de s'affilier au régime géré par le GIE AG2R prévoyance, celui-ci a saisi un tribunal de grande instance pour obtenir paiement d'un rappel

refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance ; que cette dernière, soutenant que l'adhésion était néanmoins obligatoire, a saisi un tribunal de grande instance pour obtenir paiement d'un rappel

auprès d'un autre organisme d'assurance complémentaire a refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance ; que cette dernière a saisi un tribunal de grande instance pour obtenir paiement d'un rappel

de la comptabilité de sa société, ayant conduit l'administration fiscale à remettre en cause la comptabilité et à retenir une méthode de reconstitution à partir desquels les redressements fiscaux (rappels

Il fait valoir qu'il a prononcé, en cours d'instance, un dégrèvement, en droits pénalités, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

[G], concluant à un rappel de cotisations de 13 201 euros pour la période des 2ème et 3ème trimestres 2016, de l'année 2016 et l'année 2017 au titre d'un travail dissimulé par dissimulation d'activité

en justice du rappel de cotisations, sans que ce délai ne soit imputable à la société, caractérisant des circonstances exceptionnelles justifiant une remise complète des majorations complémentaires, le

selon le jugement attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle effectué au sein de la société Le Palais d'Asie le 5 février 2001, l'URSSAF du Haut-Rhin lui a notifié un redressement de cotisations

de cotisations suite à contrôle - année 2013 :1658 euros - rappel de cotisations suite à contrôle - année 2014 : 65110 euros - rappel de cotisations suite à contrôle - année 2015 : 119683 euros soit

, par la cour d'appel de Nancy ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Annule le rappel des cotisations de la société MAI auprès de l'URSSAF de Lorraine pour un montant de soixante-seize mille cent soixante-quatre

au jour du règlement intégral du rappel de cotisations, - à défaut et dans l'éventualité d'une remise en cause du redressement opéré, l'inviter le cas échéant à procéder à un nouveau chiffrage du rappel

intérêts en réparation de son préjudice de perte de chance d'éviter la condamnation du 22 octobre 2024 prononcée à son encontre au bénéfice de l'URSSAF d'AQUITAINE et d'obtenir le remboursement des cotisations

[V] du surplus de ses demandes et en particulier de sa demande de rappel des cotisations versées et à l'exécution provisoire.

de cotisations notifiés au titre des années 2005 ; à titre subsidiaire d'infirmer le jugement entrepris et : - de constater que les rappels de cotisations notifiés pour l'exercice 2005 ne correspondent