AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e91056cdc6046d472c329b
10 avril 2026
10 avril 2026
été victime d’un accident du travail à la suite d’une chute, le certificat médical initial daté du même jour faisant mention d’une « contusion de l’épaule et du coude droit sans lésion osseuse radiologiquement
Source officiellePage 3 sur 13
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630379
1 juillet 1991
1 juillet 1991
X..., médecin-radiologiste conventionné, soumis au régime de la déclaration contrôlée, exerçait au cours des années 1973 à 1976 son activité professionnelle au sein d'une société civile de moyens ; que
Source officielle