B... demande au tribunal de « vérifier la régularité des opérations électorales » qui se sont tenues le 15 mars 2026 dans le bureau de vote n° 1 de la commune d’Allex (26400), à l’occasion du premier tour

demandes, cette fin de non-recevoir doit avoir été régularisée avant que cette juridiction ne statue ; qu'en estimant pouvoir connaître de demandes irrecevables en première instance et dont le fondement

mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction dite convention CITES ; que les documents produits lui paraissant insuffisants pour justifier de la régularité

successivement l'ensemble des pièces soumises à l'appréciation des magistrats, chacune des pièces étant numérotée par l'ordonnance, et la seconde commentant d'une manière désordonnée et aléatoire certaines

Hubert X... et Pierre C... et Mme Jacqueline G..., ces deux derniers experts n'étant inscrits ni sur la liste de la cour d'appel ni sur la liste nationale établie par la Cour de Cassation ; " aux motifs

Y...", dans la mesure où une liste de correspondances trouvée au sein de sa société, et figurant en annexe n° 5 au procès-verbal dressé par la DGCCRF à son encontre, accole les deux dénominations Manou

autorisant le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite et de saisie en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles et a prononcé sur la régularité

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2023 du GCSMS SIAO13 qui refuse de l'inscrire sur la liste

Pour faire droit partiellement aux recours formés contre les opérations de visite et de saisie effectuées dans les locaux de la société [4] en annulant la saisie opérée des 2 561 documents listés dans

de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser

tandis que son annexe AC vise en tant que déchets entrant dans son champ d'application " le lisier de porc " et que cette contradiction ne permet pas au juge répressif de donner sanction au règlement

tandis que son annexe AC vise en tant que déchets entrant dans son champ d'application " le lisier de porc " et que cette contradiction ne permet pas au juge répressif de donner sanction au règlement

tandis que son annexe AC vise en tant que déchets entrant dans son champ d'application " le lisier de porc " et que cette contradiction ne permet pas au juge répressif de donner sanction au règlement

tandis que son annexe AC vise en tant que déchets entrant dans son champ d'application " le lisier de porc " et que cette contradiction ne permet pas au juge répressif de donner sanction au règlement

M et de ses 19 co-listiers, dans la commune de Pénestin , M.

Y... ainsi que leurs co-listiers respectifs ont intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; que dès lors leurs interventions sont recevables ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que contrairement

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens. » 2.

attaqué a déclaré les époux H... coupables des délits de faux, d'usage de faux, de vol et d'escroquerie qui leur étaient reprochés; "aux motifs propres à la Cour que le dossier a établi de manière certaine