Codes de loi français

Article D361-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 50

-L'indemnisation fondée sur la solidarité nationale mentionnée à l'article L. 361-4-2 est due lorsque la perte de récolte ou de culture, résultant d'aléas climatiques mentionnés à l'article D. 361-43, pour chaque nature de récolte, est supérieure ou égale

Article L153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 61

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles l'admission des matériels de base est prononcée, ainsi que les règles relatives à la production et notamment à la récolte, au conditionnement et à la commercialisation des matériels

Article Annexe II

CODE FAO DES PRINCIPALES ESPÈCES PRÉLEVÉES EN PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE

Article 239-1.03

Types de navires autorisés à être exploités pour la pêche à pied professionnelle

Article 239-1.04

Limites d'exploitation d'un navire exploité pour la pêche à pied professionnelle

Article Annexe

Afin d'assurer une récolte satisfaisante, sans surcharge des pieds de vigne, gage de concentration des fruits, la densité de plantation minimale est élevée.

Article 17-6

Dans le cadre de l'autorisation de portée locale : Le transport de conteneurs d'usage général normalisés ISO (International Standard Organization), ou assimilés, de 6,10 m (20 pieds) assemblés par deux, de 9,15 m (30 pieds), de 12,20 m (40 pieds) ou de

LEGIARTI000051487983

Cette indemnité sera réglée dans la forme marquée ci-après, sur le pied du denier vingt pour celles en argent, et sur le pied du denier vingt-cinq pour celles en denrées ou autres espèces.

Article L4623-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Toutefois, en cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé dans l'attente de la décision définitive. En cas de refus de licenciement, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit.

Article 1

Les pêcheurs maritimes à pied professionnels sont soumis à une obligation mensuelle de déclaration de captures.

Article X 7

Les sols des locaux accessibles aux personnes ayant les pieds nus doivent être antidérapants.

Article D664-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

IV. - Une décision du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) fixe les modalités de mise en œuvre de la récolte en vert et de la non-récolte en ce qui concerne leur contenu et les délais

Article 3

Les zones de récoltes doivent être situées sur des sols d'origine corallienne.

Article Annexe I

MONTANTS FORFAITAIRES POUR CHAQUE TYPE DE CULTURE ÉLIGIBLE À L'ASSURANCE RÉCOLTE

Article 2

Les titres de mouvement accompagnant les vins circulant sur le territoire français doivent comporter les indications suivantes : L'Etat sur le territoire duquel les raisins ont été récoltés et la vinification a eu lieu ; La zone viticole dans laquelle

Article D224-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné : a) Bras de levage ; b) Poignées ; c) Supports cale-tibia ; d) Bandeaux d'appui sous-rotulien ; e) Mousses d'appui sous-rotulien ; f) Antidérapants ; g) Cale-talon ; h) Pieds

Article 239-2.01

Pièces constitutives du dossier de mise en service du navire exploité pour la pêche à pied professionnelle

Article D1332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 73

-L'accès aux plages comporte des pédiluves ou des rampes d'aspersion pour pieds et des douches corporelles.

Article Annexe II

récoltés sur certaines communes de l'aire géographique (1) B 170 11,00 13,00 Côtes du Roussillon exclusivement pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique (2) R 176 10,50 12,50 Côtes du Roussillon exclusivement