X... a adhéré, le 10 janvier 1980, à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la compagnie des Assurances du Groupe de Paris (AGP), en déclarant, dans sa réponse au questionnaire de santé qui

" signé par l'assuré " (était) réputé faire partie intégrante de ce contrat " ; que ce " questionnaire ", signé le 8 juin 1995 par Bruno X... et par le bailleur, représenté par M.

portant sur les circonstances ou les causes de l'accident quand, peu important l'existence ou non des réserves, dès lors qu'elle avait procédé à une enquête et envoyé un questionnaire au salarié et non

cadres (la convention), l'employeur s'est affilié auprès de l'Association de prévoyance sociale (APSO) ; que Richard X... a signé une déclaration individuelle d'affiliation après avoir rempli un questionnaire

constaté la cour, de prolonger comme en l'espèce, le délai pour prendre sa décision, elle est tenue de respecter les dispositions de l'article R. 441-11 du même code, c'est-à-dire d'adresser un questionnaire

l'entend, une inopposabilité de la décision de prise en charge ne peut être retenue au motif que l'instruction conduite par la caisse n'aurait pas comporté l'envoi d'un questionnaire

X... était un opérateur averti au seul vu du questionnaire qu'il avait renseigné, mais sans avoir recherché comme cela lui était demandé si M.

omission ou inexactitude dans la déclaration entraîne, du fait de la mauvaise foi, la nullité du contrat ; qu'il est exact que, lors de la souscription de son contrat, Hervé Picardeau a retourné le questionnaire

relève que deux demandes successives ont été introduites portant sur le même salarié et la même affection mais que, faute pour la caisse d'avoir diligenté une enquête en adressant à l'employeur un questionnaire

Le questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. 5.

X... dans la limite de quatre mois, alors, selon le moyen : 1 / que dans le questionnaire rempli par M. X... et retourné à la société Axa le 19 octobre 2000, M.

bénéficiaire de n'avoir pas déclaré lors de la soucription du contrat un accident de la circulation dont il avait été victime en 1976 suivi d'une hospitalisation de quinze jours, au motif que le questionnaire

Y... ayant omis de l'indiquer dans le questionnaire, inclus dans la proposition d'assurance, qu'il avait signée le 9 mai 1978 auprès d'un agent général de la compagnie La Cordialité bâloise, cet assureur

même de débattre contradictoirement ; que la cour d'appel, en se fondant, pour prononcer la nullité du contrat d'assurance et débouter, en conséquence, les consorts K... de leur demande, sur un questionnaire

litige, en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle un questionnaire

», posée dans les questionnaires de santé qu'elle a signés le 11 avril et le 5 juillet 2007, Mme P... a répondu par la négative, alors qu'elle avait subi au moins trois interventions au genou, dont la

deux cas d'une mesure momentanée imposée pendant une période déterminée ; que X..., chauffeur routier, ne pouvait avoir oublié la condamnation prononcée 16 mois auparavant lors de sa réponse au questionnaire

% et sans antécédents, cette seule signature est insuffisante en elle-même pour établir que les mentions figurant sur ledit document découlent des déclarations personnelles de l'intéressé sur le questionnaire